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CPI : les partis de droite rejettent toute « équivalence » entre « un État démocratique agressé et des terroristes »
Les responsables des principaux partis de droite ont dénoncé mardi une "équivalence insupportable" et un "parallèle honteux" après que le procureur de la Cour pénale internationale a réclamé des mandats ...Corse: les autorités judiciaires indignées par la mise en cause nominative d’un juge
La première présidente de la cour d'appel de Bastia a indiqué mercredi "déplorer avec la plus grande véhémence" ...L’État français au tribunal pour l’utilisation de pesticides et l’effondrement de la biodiversité
Après le climat et la pollution de l'air, l'État français se retrouve au tribunal de Paris jeudi pour ...Au tribunal, les manifestants, le feu de poubelle et la relaxe
Trois manifestants, un feu de poubelle et la relaxe : jugés en comparution immédiate, deux hommes et une ...Un maire au tribunal pour avoir fait abattre des chèvres
Le maire de Lorette (Loire) sera jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne en juin prochain pour avoir ...Johnny Depp se présente comme victime de violences conjugales au tribunal
L'acteur Johnny Depp a minimisé lundi 25 avril la cruauté de ses messages insultant Amber Heard, son ex-femme, ...Loire : un maire soupçonné d’avoir inventé une agression renvoyé devant le tribunal correctionnel
Un maire de la Loire, dont une plainte pour agression a provoqué l'arrestation de deux hommes, a été ...Un tribunal indépendant conclut que la Chine a commis un génocide contre les Ouïghours au Xinjiang
Le 9 décembre, un tribunal populaire indépendant basé à Londres a jugé que le régime chinois avait commis un ...Julian Assange à nouveau menacé d’extradition vers les Etats-Unis
La Haute-Cour de Londres rend vendredi matin sa décision au sujet de l'appel des États-Unis contre le refus ...Bretagne : deux soignants non vaccinés, suspendus d’un hôpital, saisissent la justice et gagnent
Deux soignants non vaccinés de l'hôpital de Lannion (Côtes-d'Armor), qui se trouvaient en arrêt maladie, avaient été suspendus ...Le tribunal administratif d’Orléans rejette le recours de douze agents hospitaliers du Loiret suspendus car non-vaccinés
Douze agents hospitaliers du Loiret ont été suspendus de leurs fonctions le 15 septembre dernier pour ne pas ...Drôme : le tribunal annule la suspension de neuf agents hospitaliers en arrêt maladie
Ce mardi 26 octobre, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension pour non-vaccination de neuf agents ...Un tribunal chinois condamne le Canadien Michael Spavor à 11 ans de prison
Un tribunal chinois a reconnu l'homme d'affaires canadien Michael Spavor coupable d'espionnage le 11 août, le condamnant à ...L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes sur le confinement contesté au tribunal par 240 personnes
Plus de 200 personnes se sont opposées à la décision du préfet des Alpes-Maritimes concernant le confinement partiel ...Le magnat pro-démocratie hongkongais Jimmy Lai au tribunal
Le magnat des médias hongkongais Jimmy Lai, critique envers Pékin, a comparu samedi matin devant un tribunal, pour ...