À partir de ce lundi 16 mars, la ministre de la Justice a annoncé la fermeture de tous les tribunaux excepté ceux pour le traitement des « contentieux essentiels ».
Les tribunaux en France seront fermés à partir de lundi 16 mars en raison du covid-19 sauf pour le traitement des « contentieux essentiels », a annoncé dimanche 15 mars la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans un mail adressé aux agents du ministère de la Justice. Elle a également ajouté que « les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (…) doivent pouvoir être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus ».
Les tribunaux en France seront fermés dès lundi en raison du coronavirus, sauf pour le traitement des « contentieux essentiels », a annoncé, dimanche 15 mars, Nicole Belloubet. https://t.co/HHSKmdHSBV
— Negociation de crise (@AllaisF) March 15, 2020
Procès reportés
Dans ce message, la ministre appelle également à repousser, « dans la mesure du possible », les procès d’assises. « Il convient, dans la mesure du possible, d’annuler les sessions d’assises, compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public ». Elle souligne que « les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire, en dehors des contentieux essentiels, les audiences seront reportées ».
Les « contentieux essentiels » comprennent « les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire », les « comparutions immédiates », « les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ». Cela concerne aussi « les audiences du juge de l’application des peines » ainsi que celles du « tribunal pour enfants et du juge pour enfants » pour « la gestion des urgences », ou encore « les permanences du parquet ».
La Justice doit en effet faire face à ses missions. Dans les juridictions, où seront déclenchés le plan de continuation d’activité , l’activité sera limitée aux urgences civiles, et aux urgences pénales.
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) March 13, 2020
« Mesures restrictives » dans le milieu carcéral
Dans les prisons, « les mouvements internes doivent être fortement réduits, en suspendant les activités en milieu confiné (enseignement, activités socio-culturelles, sport) ».
« En revanche, les promenades et activités sportives en plein air ou en espace non confiné seront maintenues avec les aménagements nécessaires », de même que « pour le travail et la formation professionnelle dans les espaces permettant de respecter les mesures barrière », ajoute Mme Belloubet.
Des « mesures restrictives » sont introduites pour les parloirs et « les accueils famille seront fermés jusqu’à nouvel ordre dès lors que la configuration des lieux l’exige », poursuit-elle.
Dans les établissements pénitentiaires, le déclenchement des plans de continuation d’activité entrainera une réduction des parloirs et une limitation des activités.
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) March 13, 2020
Le syndicat FO-Pénitentiaire a déclare dans un communiqué, que ces mesures mettent « en exergue des incohérences totales s’agissant de la gestion des établissements pénitentiaires » et demande « l’arrêt pur et simple de toutes les activités et des parloirs dans les établissements de métropole et d’outre-mer, ainsi que la limitation des déplacements au strict minimum des détenus ».
Un détenu et deux infirmières de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), l’une des plus surpeuplées et dégradées de France, ont été récemment testés positifs au covid-19.
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