L’Italie a adopté cette semaine une taxe numérique similaire à celle que la France a mise en place plus tôt cette année.
La taxe numérique imposera un prélèvement de 3 % sur certains revenus numériques pour les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros (831 millions de dollars) de revenus globaux, dont au moins 5,5 millions d’euros (6 millions de dollars) en Italie, a rapporté le Wall Street Journal.
Des dizaines de pays travaillent sur des propositions visant à modifier les régimes d’imposition des sociétés afin de s’approprier l’argent des sociétés technologiques qui ont des utilisateurs dans le monde entier, comme Facebook et Alphabet, la société mère de Google.
Les États-Unis se sont engagés dans cette voie par l’intermédiaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un groupe de réflexion des économies riches, mais le ministre des finances Steven Mnuchin a déclaré dans une lettre récente à cette organisation que des inquiétudes étaient exprimées au sujet d’une proposition avancée par certains pays.
Les États-Unis « s’opposent fermement aux taxes sur les services numériques parce qu’elles ont un effet discriminatoire sur les entreprises basées aux États-Unis et qu’elles sont incompatibles avec l’architecture des règles fiscales internationales actuelles, qui visent à imposer le revenu net plutôt que les revenus bruts », a écrit M. Mnuchin (pdf).
Pour qu’un accord multilatéral soit efficace, a ajouté M. Mnuchin, « il devra être mis en œuvre par le biais d’amendements aux conventions fiscales et/ou par le biais de la législation nationale, qui à son tour nécessitera un large soutien ».
Il a déclaré que les États-Unis exhortaient tous les pays à « suspendre les initiatives de taxation numérique » alors que l’organisation s’efforçait de parvenir à un accord.
« C’est un contexte agité. C’est difficile », a déclaré Pascal Saint-Amans, le haut responsable de l’OCDE qui dirige les négociations, lors d’un panel à Washington la semaine dernière, a rapporté le Wall Street Journal.
« La première réaction que nous avons eue [est] que cette option n’est peut-être pas la bienvenue, mais c’est la position des États-Unis, et personne ne peut ignorer la position américaine », a-t-il dit.
La taxe française du début de l’année a suscité la condamnation du gouvernement du président Donald Trump, qui a déclaré début décembre qu’il envisageait des droits de douane allant jusqu’à 100 % sur le vin, le fromage et les sacs à main en provenance de France.
L’administration Trump a déclaré que des tarifs pourraient être mis en place contre l’Italie à la lumière de la nouvelle taxe.
La taxe française sur les services numériques « est discriminatoire à l’égard des entreprises américaines, elle est incompatible avec les principes de la politique fiscale internationale et elle est exceptionnellement lourde pour les entreprises américaines concernées », a déclaré le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (USTR), M. Robert Lighthizer, le 2 décembre.
Cette taxe est discriminatoire à l’égard des entreprises de technologie américaines telles que Google, Apple, Facebook et Amazon, a-t-il dit.
« L’USTR étudie actuellement la possibilité d’ouvrir des enquêtes au titre de la section 301 sur les taxes sur les services numériques de l’Autriche, de l’Italie et de la Turquie », a-t-il indiqué dans un communiqué. « L’USTR s’efforce de contrer le protectionnisme croissant des États membres de l’UE, qui vise injustement les entreprises américaines, que ce soit par le biais de taxes sur les services numériques ou d’autres efforts qui ciblent les principales entreprises américaines de services numériques. »
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