La Défenseure des droits tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur les « atteintes » aux droits fondamentaux et la « maltraitance » des personnes âgées en Ehpad et estime que la réponse des pouvoirs publics n’est « pas à la hauteur ».
« Nous constatons toujours des atteintes aux droits des résidents en Ephad (…). La réponse des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur des atteintes dénoncées, ni de l’urgence », regrette dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) Claire Hédon, qui présente ce lundi un rapport de suivi de 64 recommandations émises en mai 2021 pendant la crise du Covid.
Dans 43% des cas, il s’agit de « maltraitance » de « limitation de visites » (30%), de « restrictions à la liberté d’aller et venir » (12%). Ces manquements concernent aussi bien le privé que le public. Or « dix-huit mois après le premier rapport, le bilan s’avère extrêmement préoccupant: 9% de nos préconisations se sont traduites par une action, 55% ont fait l’objet d’annonces mais peinent à se matérialiser, et 36% restent sans réponse », déplore Claire Hédon.
Sa recommandation principale est de fixer « un ratio minimal d’encadrement », comprenant « au moins huit soignants et animateurs pour dix résidents en Ehpad ». « En France, le rapport est de 6 pour 10, là où les pays du nord sont à 10 », précise-t-elle au JDD. Et « si vous rétablissez un taux d’encadrement normal, les aides-soignants reviendront y travailler ».
Une douche tous les 15 jours
Selon le rapport présenté lundi, « certains soins », comme la toilette, sont « organisés dans une logique comptable pour réduire les effectifs du personnel ». Il évoque les résidents d’un Ehpad qui avaient « au mieux une douche tous les quinze jours » et restaient pour certains « la plupart du temps en blouse d’hôpital ou en pyjama ». Pour pallier le manque de personnel, l’établissement imposait « deux jours d’alitement par semaine par résident ».
Un an et demi après la sortie de son Rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD, les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent.
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— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) January 16, 2023
Isolement, restrictions de visites…
Autre point noir, les confinements intempestifs dans des établissements suite à quelques contaminations au Covid. La Défenseure des droits demande de « mettre un terme aux violations de la liberté d’aller et venir » et de « rétablir le droit au maintien des liens familiaux des résidents en Ehpad » (cette question constitue 46% des réclamations reçues).
Elle cite des « cas d’isolement arbitraire de résident dans leur chambre » ou de « restrictions de visites », détaille des exemples de « prohibition de la présence d’un proche lors des repas; obligation de maintenir les portes des chambres ouvertes afin de vérifier le respect du maintien d’une distance entre les personnes; interdiction de contact physique, comme prendre la main ».
En troisième lieu, le rapport relève les faiblesses de la lutte contre les maltraitances, notamment l’absence d’« outil de mesure fiable et partagé par ensemble des autorités de contrôle ». Il demande un « dispositif de vigilance médico-sociale pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitances ».
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