Au terme de cinq jours de procès, la cour d’assises de Douai a écarté la notion d’acte de torture ou de barbarie, considérant que l’élément moral n’était pas suffisamment caractérisé.
Le lundi 14 septembre, le procès de Kévin Minne et Jacym Hadjou s’est ouvert devant la cour d’assises du Nord, à Douai.
Les faits reprochés aux deux prévenus remontent à la nuit du 9 au 10 septembre 2016 à Valenciennes (Nord). Âgés de 21 et 24 ans à l’époque, Kévin Minne et Jacym Hadjou étaient soupçonnés d’avoir tabassé un quadragénaire avant de lui dérober un ordinateur et une télévision, mais aussi de lui avoir lancé un rouleau de papier absorbant enflammé tandis qu’il était inconscient, le transformant en « torche humaine », comme le rapporte La Voix du Nord.
Ce sont des voisins de la victime qui avaient prévenu les secours en constatant que de la fumée s’échappait de son appartement. « Il brûlait et il fumait de partout », décrira un riverain – dont les propos ont été rapportés par le quotidien régional – pendant l’audience.
Pris en charge par un hélicoptère du Service mobile d’urgence et de réanimation (Smur), le quadragénaire, surnommé « Tonton » par les habitants du quartier, souffrait de plusieurs hématomes, d’un traumatisme crânien ainsi que de brûlures au 3e degré sur le haut du corps.
Plongée dans un coma artificiel pendant un mois, la victime, par ailleurs déjà handicapée avant son agression, recevra plusieurs greffes de peau au niveau de l’abdomen et du thorax.
Les prévenus déjà bien connus de la justice
Appréhendé peu après les faits, Kévin Minne avait reconnu avoir molesté le quadragénaire, qui habitait dans l’immeuble voisin du sien, sans toutefois admettre les brûlures. Jacym Hadjou avait pour sa part seulement avoué le vol de la télévision et de l’ordinateur de la victime.
Bien connus de la justice, les deux mis en cause avaient été placés en détention provisoire dans l’attente de leur procès.
Avant sa comparution devant les assises de Douai, le casier judiciaire de Kévin Minne faisait état de sept mentions, la plupart concernant des affaires de vol. Jacym Hadjou cumulait pour sa part une quinzaine de condamnations.
Si l’avocat général a d’abord rappelé qu’il n’existait « pas de définition juridique de l’acte de torture ou de barbarie » pendant le procès qui s’est ouvert le lundi 14 septembre, indiquant que le législateur laissait ainsi aux tribunaux le soin de cerner et de définir les contours de ces deux notions, il a toutefois estimé que les sévices infligés à la victime devaient être considérés comme tels par la cour d’assises de Douai.
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« Il y a une volonté presque sauvage et barbare de faire mal à la victime. C’est un acte dénué de toute humanité. On est au-delà des violences aggravées », a souligné le représentant du ministère public dont les propos ont été relayés par La Voix du Nord.
L’avocat général a requis 13 ans de prison à l’encontre des prévenus.
Si Me Demory, l’avocat de Jacym Hadjou, a expliqué qu’il ne contestait « pas l’acte de barbarie » et la grande souffrance infligée à la victime, il a plaidé pour que son client soit seulement tenu responsable des vols qu’il avait admis.
Aucun acte de torture ou de barbarie pour la cour d’assises
La cour d’assises de Douai n’a finalement pas suivi les réquisitions de l’avocat général, écartant la qualification d’acte de torture et de barbarie.
Selon La Voix du Nord, la cour a en effet considéré que la volonté de faire souffrir le quadragénaire n’était pas suffisamment constituée.
Le vendredi 18 septembre, Kévin Minne et Jacym Hadjou ont respectivement été condamnés à 8 et 9 ans de prison pour vol avec violences en récidive ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours.
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