Le délai fixé initialement dans le texte courait jusqu’au 31 mars 2023, mais à la demande des oppositions, les députés ont ramené à l’unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible pass sanitaire aux frontières, mercredi lors de l’examen en commission du premier texte de la législature.
À la portée limitée, ce nouveau projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire », attendu lundi dans l’hémicycle, permet de proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et mettre en place un possible pass sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l’exige. Les oppositions ont réclamé une clause de revoyure plus tôt.
« Vous n’avez plus la majorité absolue », il faut donc « des méthodes raisonnables » de « co-construction » de la loi, ont plaidé Les Républicains (LR) Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L’Insoumis Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données.
Toute forme édulcorée du pass sanitaire ou vaccinal, que ce soit à l’hôpital ou aux frontières, est une discrimination totalement infondée.
Ce projet de loi doit être rejeté dans son intégralité, sinon le principe d’un futur pass généralisé sera validé.— JJHN (@jjohana) July 6, 2022
Après une suspension de séance et un « compromis », les députés ont adopté à l’unanimité deux amendements du LR Dino Cinieri portant le délai au 31 janvier 2023.
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