Dans la nuit de mercredi au jeudi 4 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de « vigilance sanitaire », rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février.
Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d’une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.
Après cette séance au Palais Bourbon, les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte plus tard dans la journée de ce jeudi. L’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi lors d’une lecture définitive.
Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR (Les Républicains) mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d’une séance marathon souvent houleuse entamée mercredi en début d’après-midi, qui s’est terminée vers 3h00 du matin.
Terrible sentence pour les français!
➡️ Levée du secret médical à l école
➡️ #PassDeLaHonte jusqu’au 31 juillet 2022
➡️ possibilité d’actionner l’EUS #COVID19 sans le parlement jusqu’au 31 juillet 2022.Plus que jamais stop aux dérives liberticides #Ensemblepourleslibertés pic.twitter.com/jeCSczTP6Z
— Martine WONNER (@MartineWonner) November 4, 2021
Période qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives
Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un « blanc seing » donné au gouvernement sur une période qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives.
Le pouvoir a « peur d’avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l’élection présidentielle », a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de « jouer avec la démocratie ».
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré que cette date permettait d’avoir de la « lisibilité et de la visibilité » sur la progression du virus « qui continue de circuler » et les moyens de lutter contre.
Le gouvernement a aussi rappelé qu’un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote.
Les députés sont également revenus sur la décision des sénateurs de supprimer une disposition controversée permettant aux directeurs d’établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves.
Recours auprès du Conseil constitutionnel
Ils ont aussi rejeté des dispositions introduites par les sénateurs visant à « territorialiser » le recours au pass sanitaire, selon les départements, en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus Covid-19, maladie causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois).
Les Républicains et la gauche ont d’ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.
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