La vice-présidente de la Commission Vera Jourova s’est inquiétée mardi de la poursuite en Hongrie et en Pologne d’atteintes aux principes de l’Etat de droit, et a qualifié de « difficiles » les discussions sur leurs plans de relance actuellement bloqués.
A l’issue d’une réunion des ministres des Affaires européennes des Vingt-Sept au cours de laquelle a été discutée la situation de ces deux pays, la commissaire tchèque a déploré le non respect par Varsovie de deux décisions de la Cour de justice de l’UE contestant des réformes judiciaires polonaises accusées de saper l’indépendance des juges.
« Malheureusement le gouvernement polonais n’a présenté aucun projet concret ni de calendrier sur la façon dont il a l’intention de respecter ces arrêts, qui sont contraignants », a-t-elle déclaré, pointant aussi la remise en question en octobre dernier par le Tribunal constitutionnel polonais de la primauté du droit européen.
Les inquiétudes sur l’indépendance de la justice
« Ces récents événements (…) ne peuvent plus être considérés comme des incidents isolés mais (illustrent) une constance très inquiétante dans le non-respect des obligations internationales », a-t-elle poursuivi lors d’une conférence de presse.
Concernant la Hongrie, elle a aussi estimé que les « récents développements (étaient) là encore, malheureusement, pas positifs ».
Elle a évoqué des inquiétudes sur l’indépendance de la justice hongroise pointées par la commission de Venise du Conseil de l’Europe, mais aussi le non-respect par Budapest d’une décision de la CJUE sur le droit d’asile, et la décision des autorités hongroises de priver d’antenne la radio indépendante Klubradio.
Two of the EU’s tough-talking leaders have set aside their differences and agreed to put Europe first. Emmanuel Macron and Viktor Orban put on a rare display of unity in Budapest on Monday pic.twitter.com/ttbYvp95WN
— TRT World (@trtworld) December 14, 2021
Les plans de relances conditionnés à la réalisation de réformes
La commissaire a « rejeté » les accusations de Varsovie et Budapest selon lesquelles l’exécutif européen bloquerait leurs plans de relance pour des raisons politiques.
L’évaluation de « ces plans de relance prend plus de temps pour des raisons très factuelles », a expliqué Vera Jourova, rappelant que pour tous les Etats membres, les plans étaient conditionnés à la réalisation de réformes, et évalués selon 11 critères.
« Il y a un traitement égal » pour tous les Etats membres, a-t-elle souligné.
La Hongrie doit améliorer la lutte contre la délinquance financière, tandis que la Pologne doit faire cesser les activités de la « chambre disciplinaire » des juges, conformément à une décision de la CJUE qui lui reproche son manque d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, a-t-elle précisé.
Les négociations difficiles, mais constructives
« Les négociations sont difficiles, mais selon mes collègues elles sont constructives et elle continueront jusqu’à un accord final s’il y en a un », a-t-elle conclu.
Plus tôt, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, s’était montré plus optimiste sur la situation polonaise.
« Il y a des signaux fragiles mais plus positifs d’évolution sur la réforme judiciaire en particulier qui permettraient, c’est la condition sine qua non, de faire un premier déblocage du plan de relance », avait-il déclaré à son arrivée à Bruxelles.
« Du côté de la Pologne, on sent un esprit de compromis possible, du côté de la Hongrie, on ne le sent pas aujourd’hui », avait-il ajouté.
Dans le cadre du plan de relance post-Covid de l’UE, la Pologne et la Hongrie sont éligibles à respectivement 23,9 milliards d’euros et 7,2 milliards d’euros de subventions.
En visite lundi à Budapest, Emmanuel Macron a estimé que la Hongrie « a la volonté assumée de ne pas avancer » sur l’Etat de droit ou les discriminations d’ici les élections législatives d’avril 2022, et donc que l’UE n’effectuera « pas de versement » des fonds de relance.
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