Dans un contexte explosif, le Sénat à majorité de droite a adopté une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires. Ce texte doit être voté par l’Assemblée nationale pour être valide.
À l’issue d’un débat passionné de près de cinq heures, le texte a été voté par 163 voix contre 114 et 40 abstentions. Il a toutefois peu de chances d’être voté par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle.
L’examen de ce texte controversé a été maintenu malgré les appels à y renoncer de la gauche qui a dénoncé un « climat intolérable » et au sein de la majorité, dans un climat tendu au lendemain de l’attaque contre une mosquée à Bayonne, qui a fait deux blessés graves.
Devant le Sénat, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer a d’emblée réaffirmé son opposition à la proposition de loi, mais s’est engagé à être « en soutien des directeurs d’établissements dans les mesures qu’ils souhaitent prendre pour lutter contre le prosélytisme ».
« En allant au-delà du nécessaire, une loi serait contre-productive parce qu’elle enverrait un message brouillé aux familles » qu’il faut « rapprocher » de l’école. Le ministre a également défendu son combat pour la laïcité, mais aussi contre le communautarisme et contre la radicalisation.
Le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires pic.twitter.com/NYdO9Tv8El
— BFMTV (@BFMTV) October 29, 2019
Le vote du Sénat ne sera pas suivi par notre majorité à l’Assemblée nationale.
Il n’est pas question d’interdire les signes religieux pour les accompagnateurs scolaires.
Nous respectons la loi de 1905 : l’État est laïque mais la société ne l’est pas.#Europe1 pic.twitter.com/ux2hTFo9ue
— Stanislas Guerini (@StanGuerini) October 29, 2019
« Assurer la neutralité religieuse »
En juillet dernier, Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR du Val-d’Oise, avait déposé une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux en sorties scolaires pour « assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public de l’éducation ». Ce texte a été relancé suite aux propos lancés par un élu du RN prenant à partie une femme voilée lors d’une réunion publique au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le 11 octobre 2019.
Le texte vise à modifier le code de l’éducation pour étendre « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.
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