Lundi 12 juin, une nouvelle proposition de loi sur les déserts médicaux était débattue à l’Assemblée : la loi Valletoux.
Elle dresse le constat d’un système de santé « complexe, suradministré et historiquement trop centralisé », tout en imposant des contraintes supplémentaires aux médecins libéraux : renforcement du contrôle de l’administration sur les cliniques privées, obligation d’assurer des gardes dans les établissements de santé publics et privés, interdiction de l’intérim en début de carrière, obligation pour tous les professionnels d’adhérer aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc. Certes, le projet de loi facilite l’installation des médecins étrangers sur le territoire pour compenser la pénurie, sans pour autant améliorer la situation des nationaux, ni l’attractivité de la filière pour les jeunes médecins.
Pour les représentants de la profession, ces amendements actent la fin de leur liberté d’installation : entre le renforcement des pouvoirs de l’administration (conseils territoriaux de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, services d’accès aux soins, groupements hospitaliers de territoires), les tâches bureaucratiques et les réunions inutiles, les professionnels risquent d’en venir à choisir une autre activité si « on les oblige à s’installer où ils ne veulent pas aller » selon le Dr Agnès Gianotti, présidente du syndicat des médecins généralistes MG France. Le réflexe qui consiste à contrôler la liberté d’installation repose sur un postulat erroné : c’est à force de les contraindre à exercer là où ils ne le souhaitent pas, dans des zones marquées par un manque d’infrastructures, de services, voire de sécurité, que le législateur renforce les déserts médicaux.
La substitution du numerus clausus par le numerus apertus en 2021, qui implique un nombre minimum d’étudiants, n’est qu’une libéralisation apparente. L’administration, en l’occurrence les agences régionales de santé (ARS) continuent d’exercer un certain contrôle sur l’offre médicale. C’est pourquoi, à l’IREF, nous soutenons l’introduction d’une dose de privatisation dans notre système de santé, y compris dans les formations dans des universités privées : moins de régulation administrative signifie plus de liberté de choix pour les professionnels. La décentralisation sans la débureaucratisation ne sert à rien. Pour lutter contre les déserts médicaux, nous pouvons très bien imaginer un monde dans lequel les établissements de santé, la médecine privée et les universités s’accordent librement pour répondre aux besoins de certaines zones géographiques.
Article écrit par Élodie Messéant. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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