La Défenseure des droits conclut qu’un brigadier-chef de police a été victime de « représailles » de sa hiérarchie et notamment du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, après avoir dénoncé des maltraitances et propos racistes au dépôt du tribunal de Paris, selon une décision évoquée lundi 9 janvier par Streetpress et consultée le 9 janvier par l’agence France Presse (AFP).
Cette autorité administrative indépendante a également considéré que ce policier, Amar Benmohamed, pouvait être considéré comme un lanceur d’alerte.
En juillet 2020, Streetpress avait révélé le témoignage de ce brigadier-chef âgé de 50 ans, selon qui « plus de mille prévenus ont été maltraités » entre mars 2017 et mi-2019 au dépôt du tribunal judiciaire de Paris où il était affecté et où sont retenues les personnes attendant d’être présentées à la justice.
Un avertissement reçu en janvier 2021
Amar Benmohamed, qui avait signalé en interne ces faits, avait lui-même reçu le 4 janvier 2021 un avertissement administratif, sa hiérarchie lui reprochant un signalement trop tardif et l’absence du nom de certains collègues lui ayant rapporté les incidents.
Dans le cadre de l’appel de M. Benmohamed contre la confirmation de cette sanction par le tribunal administratif de Paris, la Défenseure des droits Claire Hédon a évoqué le 12 décembre, comme indiqué par Streetpress, « une mesure de représailles » contre le brigadier-chef « à la suite de ses signalements ».
Pour elle, « à compter de ses premiers signalements », il a « subi une série de mesures défavorables qui ont atteint leur paroxysme » avec l’avertissement début 2021, alors qu’avant ses dénonciations, « il avait toujours été considéré comme un agent exemplaire ».
Gérald Darmanin a annoncé une « sanction »
Parmi ces « mesures défavorables (…) pas étrangères à ses signalements d’une alerte », elle pointe « une annonce de sanction » visant M. Benmohamed « prononcée par le ministre de l’Intérieur » Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale juste après la révélation publique des faits.
« La décision du Défenseur des droits confirme notre analyse », s’est félicité l’avocat d’Amar Benmohamed, Me Arié Alimi. « Après avoir étouffé les maltraitances racistes des détenus », l’Intérieur et le parquet de Paris « ont tout mis en œuvre pour décrédibiliser le lanceur d’alerte, tant par la voie judiciaire que par la voie administrative », d’après lui. Après une plainte, l’intéressé a obtenu l’ouverture d’une information judiciaire pour « harcèlement ».
Claire Hédon a en outre estimé que les « irrégularités » dénoncées par Amar Benmohamed sont, « compte tenu de leur gravité, susceptibles de recevoir une qualification pénale ou de violations graves et manifestes de plusieurs engagements internationaux ratifiés par la France ». L’enquête ouverte à Paris suite aux articles sur ces dénonciations a été classée.
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