Le 11 décembre, l’inspecteur général du ministère de la Justice, Michael Horowitz, a déclaré aux législateurs sénatoriaux que la demande de mandat du FBI ayant servi à surveiller un associé de la campagne Trump comportaient d’importantes erreurs impliquant de graves défaillances dans l’ensemble de la chaîne de commandement du FBI.
M. Horowitz a comparu devant la Commission judiciaire du Sénat deux jours après la publication d’un volumineux rapport sur l’examen des demandes de mandats du FBI en vertu de la Foreign Intelligence Surveillance Act (la Loi sur la surveillance du renseignement étranger) – FISA – pour surveiller Carter Page, associé de la campagne Trump 2016. Le rapport a révélé que la demande initiale et les trois demandes de renouvellement comportaient 17 erreurs importantes, dont plusieurs découlaient de la dissimulation par le FBI de preuves qui auraient nui aux chances d’obtenir les mandats.
Les républicains ont mis en évidence les échecs et ont signalé qu’ils perdraient confiance dans la loi FISA à moins que la cour de surveillance secrète et le FBI ne mettent en œuvre des réformes importantes pour prévenir tout abus futur.
M. Horowitz a inclus une liste de changements suggérés dans le rapport. Le directeur du FBI, Christopher Wray, a annoncé les changements qu’il prévoit apporter au bureau peu après la publication du rapport, le 9 décembre.
Les démocrates ont souligné la conclusion de M. Horowitz concernant la partialité des fonctionnaires dans la conduite de l’enquête de contre-espionnage de la campagne Trump. L’inspecteur général n’a trouvé aucune preuve que la partialité a joué un rôle dans l’ouverture de l’enquête, que le FBI a baptisée Crossfire Hurricane. L’équipe de M. Horowitz n’a pas non plus trouvé de preuve que la partialité a joué un rôle dans la recherche par le FBI d’obtenir un mandat de la FISA sur Carter Page.
L’inspecteur général (IG) a également répondu, pour la première fois, aux critiques formulées par le procureur général William Barr et le procureur américain John Durham au sujet de certaines des conclusions de son bureau. Dans une déclaration publiée dans la foulée du rapport de l’IG, M. Barr a déclaré que les « malversations et les méfaits » détaillés dans le document reflétaient « un abus manifeste du processus de la FISA ». John Durham, dans une déclaration distincte, n’était pas d’accord avec la conclusion de M. Horowitz quant à savoir si le FBI avait les motifs pour ouvrir une enquête sur la campagne Trump. William Barr a chargé John Durham, plus tôt cette année, de vérifier si l’enquête Crossfire Hurricane et l’espionnage de la campagne Trump qui l’accompagnait n’avaient aucun motif illégitime.
M. Horowitz a déclaré aux législateurs que ni M. Barr ni M. Durham n’avaient fourni à son bureau des informations susceptibles de modifier ses conclusions. Selon M. Horowitz, John Durham n’est pas d’accord avec le fait que le FBI avait un prétexte légal pour commencer une enquête complète et qu’il aurait dû commencer une enquête préliminaire. Bien que les enquêtes préliminaires permettent l’utilisation d’informateurs confidentiels, il est interdit aux enquêteurs du FBI de chercher des méthodes de surveillance plus intrusives, y compris un mandat de la FISA, que le FBI a obtenu pour espionner Carter Page.
Dans son témoignage, M. Horowitz s’en est tenu au contenu de son rapport, mais à l’occasion, il a utilisé un langage plus fort que les déclarations mesurées dans le document de 476 pages. M. Horowitz a déclaré que la surveillance de la campagne Trump était illégale parce que la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC) n’a pas été informé, comme il aurait dû l’être, de toutes les informations pertinentes concernant Carter Page.
« Si vous n’avez pas de base légale pour surveiller quelqu’un et que vous continuez à le faire, c’est mal n’est-ce pas ? » a demandé le sénateur Lindsey Graham (R-S.C.) à M. Horowitz.
« Absolument », répondit M. Horowitz, ajoutant que « c’est une surveillance illégale ».
« Ce n’est pas une surveillance autorisée par la cour », a-t-il continué.
Dans son témoignage, M. Horowitz a également confirmé que les réclamations du soi-disant dossier Steele constituaient l’intégralité de l’argument du FBI pour une cause probable dans les demandes de mandat de la FISA. Cette conclusion confirme les déclarations des républicains de la Chambre qui, depuis l’année dernière, ont affirmé que le dossier Steele avait joué un rôle crucial dans l’obtention par le FBI des mandats FISA.
L’ancien officier de renseignement britannique Christopher Steele a compilé le dossier en utilisant des sources de seconde et de troisième main liées au Kremlin. La campagne présidentielle de Hillary Clinton 2016 et le Comité national démocrate ont finalement financé le travail de M. Steele, un fait délicat qui n’a pas été pris en compte dans les demandes de la FISA.
Le rôle crucial du dossier Steele est important car M. Horowitz a constaté que le FBI était en possession de preuves qui minaient la crédibilité de M. Steele et de ses sources, et que le FBI a caché ces preuves au tribunal. M. Horowitz a témoigné que le FBI avait interrogé la source du dossier de premier niveau de M. Steele, qui avait fait plusieurs déclarations aux agents qui contredisaient les déclarations du dossier. La source a également mis en doute la crédibilité des autres sources de M. Steele.
Le bureau du FBI n’a jamais informé la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC) de ce qu’il avait appris.
Les témoignages ont également mis en évidence les divergences de vues, même parmi les membres du Parti républicain, au sujet des lacunes de la FISA qui sont nouvelles pour le genre d’abus exposés dans l’affaire Carter Page. Le sénateur Mike Lee (républicain – Utah) a longtemps insisté pour réformer le processus de la FISA afin de protéger les Américains contre les abus de surveillance. Alors que son collègue du Comité judiciaire, le sénateur Ben Sasse (républiacin – Nebraska), est un faucon de la sécurité nationale qui croit que la FISA actuelle est essentielle. Au cours de l’audience, Ben Sasse a finalement admis que le genre d’abus dont Mike Lee a averti pendant des années se sont tous produits dans la surveillance de Carter Page par le FBI.
« En tant que faucon de la sécurité nationale, j’ai discuté avec Mike Lee – pendant les quatre ans et demi ou les cinq ans et demi que j’ai passés au Sénat – du fait que ce genre de choses ne pouvait pas arriver au FBI et au ministère de la Justice », a déclaré M. Sasse.
M. Horowitz a souligné que les échecs n’étaient pas limités à quelques personnes, mais qu’ils étaient systémiques dans l’ensemble de la chaîne de commandement à travers trois unités d’enquête distinctes. Les fonctionnaires du FBI impliqués n’ont toujours pas fourni au bureau de l’inspecteur général des explications satisfaisantes pour ces faux pas, a déclaré M. Horowitz.
« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que tant d’erreurs fondamentales aient été commises par trois équipes d’enquête distinctes, triées sur le volet, dans l’une des enquêtes les plus délicates du FBI », a déclaré M. Horowitz, « et ce même après que l’affaire eut été soumise aux plus hauts niveaux du FBI, même si l’information recherchée grâce aux pouvoirs de la FISA était si étroitement liée à une campagne électorale en cours et même si les participants à cette enquête étaient susceptibles de subir un examen approfondi. »
« Nous croyons que cette circonstance reflète un échec non seulement de la part de ceux qui ont préparé les demandes d’application de la FISA, mais aussi de la part des gestionnaires et des superviseurs de la chaîne de commandement de l’enquête Crossfire Hurricane, y compris de la part des hauts fonctionnaires du FBI qui ont reçu les informations au cours de l’enquête. »
Le président Donald Trump a longtemps tourné en dérision les responsables impliqués dans l’enquête de sa campagne, affirmant qu’ils avaient conspiré dans une tentative de défaire les résultats des élections de 2016. Il a réitéré son affirmation peu après avoir été informé du rapport de l’IG.
« C’est une honte ce qui s’est passé, en plus des choses qui ont été faites à notre pays », a déclaré M. Trump. « C’est incroyable, bien pire que ce que je n’aurais jamais cru possible. »
« Ils ont fabriqué des preuves et ils ont menti aux tribunaux », a ajouté M. Trump. « C’était une tentative de renversement, et beaucoup de gens étaient dans le coup, et ils se sont fait prendre. »
M. Horowitz n’a pas trouvé de preuves à l’appui d’un complot. Le Bureau de l’Inspecteur général a interrogé plus de 100 témoins et examiné plus d’un millier de documents depuis le lancement de l’examen en mars dernier.
Cependant, un certain nombre de fonctionnaires du FBI directement impliqués dans la préparation et la signature des demandes de mandat de la FISA ont tous quitté le FBI ou ont été congédiés, y compris le directeur James Comey, le directeur adjoint Andrew McCabe et le directeur adjoint Peter Strzok.
James Comey a malgré tout posté sur Twitter que le rapport de M. Horowitz l’innocentaient, en écrivant : « C’étaient des mensonges. Aucune trahison. Aucun espionnage de la campagne de Trump. Aucune écoute sur les communications de Trump. C’était juste des gens bien qui essayaient de protéger l’Amérique. »
« Est-ce une évaluation juste et satisfaisante du rapport que vous venez de publier ? » a demandé Lindsey Graham à M. Horrowitz, en référence à la déclaration de James Comey.
M. Horowitz a également répondu : « Je pense que les activités que nous avons trouvées ici n’innocentent aucune des personnes impliquées. »
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