Les trois groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ont appelé mardi la présidente de l’institution à sanctionner les députés de gauche ayant participé au rassemblement interdit en mémoire d’Adama Traoré.
Environ 2000 personnes, dont une dizaine de députés LFI et EELV, ont marché samedi à Paris en mémoire du jeune de 24 ans, mort il y a sept ans peu après son interpellation par des gendarmes. Le rassemblement avait été interdit par la préfecture de police, qui a invoqué des crainte de troubles à l’ordre public après les récentes violences urbaines.
« L’article 70 alinéa 2 de notre règlement dispose pourtant que tout membre de l’Assemblée se livrant à des manifestations troublant l’ordre peut faire l’objet de peines disciplinaires », ont écrit mardi les trois présidents des groupes du camp présidentiel – Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons) – dans une lettre adressée à la présidente (Renaissance) de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.
Cet article dispose que tout membre de l’Assemblée « peut faire l’objet de peines disciplinaires » en se livrant « à des manifestations troublant l’ordre » ou s’il « provoque une scène tumultueuse ». « L’article dit que la présidente de séance dispose d’un pouvoir de sanction lorsqu’il y a un trouble à l’ordre, mais pas un trouble à l’ordre public : un trouble dans le bon fonctionnement des débats » à l’Assemblée, a rétorqué en conférence de presse le député socialiste Arthur Delaporte. Dans le cas contraire, « l’Assemblée se substituerait à la justice et là c’est extrêmement grave », a insisté l’élu du Calvados.
Les trois signataires de la lettre demandent une saisine du Bureau de l’institution pour décider d’éventuelles sanctions.
Un slogan incitant à la haine des forces de l’ordre
Ils dénoncent le fait que les « députés portaient à cette occasion leur écharpe tricolore et maintenaient leur présence à une manifestation au slogan de ‘‘tout le monde déteste la police’’ », en citant nommément des élus, à l’instar de la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, du président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel ou encore de l’écologiste Sandrine Rousseau.
« C’est un slogan entonné depuis des années et personne n’a jamais été demander des comptes aux députés qui étaient dans ces manifestations, c’est sidérant », a dénoncé auprès de l’AFP Éric Coquerel.
« Je vais demander dans ces cas-là des comptes à tous les députés qui applaudissaient les syndicats d’extrême droite qui expliquaient que la justice était un problème, devant l’Assemblée nationale », a-t-il poursuivi, en référence à une manifestation de syndicats de policiers en 2021 à laquelle avaient participé des élus.
« À force d’interdire tout ce qui vous dérange, vous étouffez la démocratie », a abondé l’écologiste Sophie Taillé-Polian, sur Twitter.
En novembre trente-six députés de la majorité (Renaissance et MoDem) avaient appelé en vain à des « sanctions » de l’Assemblée nationale contre les députés participant à des manifestations interdites, en visant notamment des écologistes ayant participé à celle à Sainte-Soline contre un projet de retenue d’eau.
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