Le camp présidentiel et la droite ont trouvé jeudi un compromis à l’Assemblée sur l’un des points les plus décriés du projet de loi « plein emploi ». Ils se sont accordés sur un minimum de 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions.
Les députés de la majorité présidentielle ont ainsi voté dans la matinée en faveur d’un amendement des députés LR, qui insistaient pour que ce minimum apparaisse dans la loi, comme l’avait voté le Sénat lors de son examen du texte en première lecture.
Le gouvernement s’était montré réticent à graver un chiffre dans le marbre, même si le nouveau « contrat d’engagement » qu’il prévoit s’inspire d’un dispositif existant pour les 16-25 ans, fixant 15 à 20 heures d’activités obligatoires. Il a finalement soutenu l’amendement de compromis présenté par la droite, adopté avec 88 voix contre 27.
Il prévoit un minimum de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA, tout en fixant des exceptions possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes en situation de handicap.
Ce n’est pas du « travail gratuit »
Il précise aussi que le nombre d’heures d’activités – qui ne sont pas du « travail gratuit » mais des « activités d’insertion et de formation » insiste le gouvernement – peut être diminué pour « des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé ».
Cette solution « va dans le bon sens » en fixant les 15 heures comme un « objectif », a estimé le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui porte ce projet de loi examiné depuis lundi en première lecture à l’Assemblée.
Un projet de loi critiqué
La gauche est résolument contre des mesures jugées « stigmatisantes ». « Au Sénat, vous aviez dit que vous étiez contre les 15 heures, là vous avez changé d’avis », a lancé au gouvernement le communiste Pierre Dharréville. Pour l’Insoumise Clémentine Autain, le texte traduit « l’idée que celles et ceux qui sont au RSA sont des fainéants qu’il faut remettre au travail », alors qu’« ils devraient avoir le droit à une prestation sociale inconditionnelle » pour vivre dignement.
Le député du groupe indépendant Liot Benjamin Saint-Huile a lui dénoncé une « parade nuptiale » entre la droite et le camp présidentiel.
Le RN s’est lui aussi opposé lors des débats aux activités obligatoires, même si l’un de ses députés (sur quatre votants) a voté jeudi en faveur de l’amendement LR.
« La société a le droit d’évaluer aussi ce que vous faites pour vous insérer », a insisté de son côté le député LR Philippe Juvin, jugeant légitime que le RSA soit soumis à des contreparties.
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