L’administration Trump a deux options pour mettre en application l’ordre exécutif du président interdisant l’entrée des États-Unis aux voyageurs de sept « pays sensibles » à majorité musulmane.
L’ordonnance a été contestée devant plusieurs tribunaux. Le 3 février, le tribunal de l’État de Washington a suspendu l’ordonnance pendant que l’affaire est en cours. L’administration présidentielle a fait appel devant la Cour d’appel des États-Unis du 9ème circuit, demandant que l’ordonnance soit en vigueur pendant la durée prévue. Mais la demande a été rejetée le 9 février.
Actuellement, le président Trump a deux choix : soit il fait appel à la Cour suprême, soit il émet un nouvel ordre mieux ciblé et capable de contourner les contestations juridiques. Techniquement, il a une troisième option : un appel à l’ensemble du jury du 9ème circuit. Mais comme le 9ème circuit est considéré comme pro-libéral, cette option est peu probable.
Le 27 janvier, le nouveau président émet l’ordre interdisant l’entrée sur le sol américain aux citoyens d’Irak, d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen pour une période de 90 jours. Il suspend également l’accueil des réfugiés pendant 120 jours et interdit définitivement celui des réfugiés syriens. Le but est de donner du temps au gouvernement pour définir des critères de sélection plus stricts. Les critères existants se sont révélés inefficaces à la sélection des migrants de pays dont les gouvernements sont instables ou non coopératifs.
L’idée de Trump avec cette interdiction précipitée est de ne pas laisser le temps aux personnes hostiles aux intérêts des États-Unis de pénétrer dans le pays. Mais l’ordre improvisé a amené le personnel de l’immigration à agir sur des bases vagues. Une centaine de voyageurs à l’aéroport ont soudainement été bloqués, et d’autres détournés. Environ 6 000 personnes ont vu leur visa annulé.
Les tribunaux laissent généralement les questions d’immigration au gouvernement et n’interviennent que rarement.
L’un des motifs de contestation juridique de l’ordonnance est qu’elle prive des détenteurs de la carte verte du droit d’audience avant de se voir refuser l’entrée dans le pays.
Toutefois, Don McGahn, conseiller juridique de la Maison-Blanche, a émis des « recommandations officielles » le 1er février, excluant les détenteurs de cartes vertes de l’interdiction.
Le 9 ème circuit a qualifié cette modification d’insuffisante, n’ayant pas le même poids qu’un ordre exécutif.
Les juges ont déclaré que le droit d’audience peut également s’appliquer à certains étrangers se trouvant temporairement aux États-Unis. Pour tenir compte de ce cas, l’administration de Trump a suggéré que le tribunal exclue de l’interdiction « les étrangers déjà admis qui sont actuellement et temporairement à l’étranger ou qui souhaitent voyager et retourner aux États-Unis par la suite ». Cela permettrait d’appliquer le reste de l’ordre présidentiel – aucun nouveau visa ne sera délivré, à moins d’être approuvé au cas-par-cas par le Secrétaire à la sécurité intérieure.
Mais les juges ont refusé cette proposition, car il pourrait y avoir des « plaintes concernant la procédure en cours » venant d’étrangers des pays concernés en situation irrégulière.
Par conséquent, selon David French, Procureur du droit constitutionnel, les tribunaux se trouvent dans une situation délicate. Si Trump émet un nouvel ordre exécutif qui exclut les détenteurs de cartes vertes et les étrangers déjà admis, il a de meilleures chances d’être accepté.
Sinon, le gouvernement devra faire appel à la Cour suprême. Et avec une minorité de membres partisans, la probabilité que Trump gagne est faible.
Version anglaise : Trump’s Two Options in Response to Appeals Court Ruling
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