Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi en première lecture, avec des modifications, l’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune.
La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités. Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteuse Alexandra Borchio Fontimp (LR).
Amende en cas de manquement
En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial. À l’initiative de la rapporteuse, les sénateurs ont précisé que l’autorisation d’un seul titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire. Le texte permet aussi aux titulaires de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé la disposition relative aux réseaux « labellisés » auxquels les moins de 13 ans auraient pu avoir accès avec l’accord des parents, introduite à l’Assemblée malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Dans l’hémicycle, le Sénat a voté un amendement socialiste imposant aux réseaux d’activer un dispositif pour contrôler le temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur. Le Sénat a par ailleurs exclu explicitement du champ de la proposition de loi « les encyclopédies en ligne à but non lucratif », comme Wikipédia, et les « répertoires éducatifs et scientifiques ».
« Garde-fou indispensable »
Pour Alexandra Borchio Fontimp, ce texte « est un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes ». Il « s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience générale et internationale du danger que peuvent représenter les réseaux sociaux, notamment pour les plus jeunes », a appuyé la centriste Annick Billon.
Plusieurs sénateurs se sont néanmoins interrogés sur la mise en œuvre effective de ses dispositions. La première inscription à un réseau social interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi et plus du quart des 7-10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le Sénat a mis en place une commission d’enquête, à la demande du groupe Les Indépendants, sur le réseau social TikTok, dont les conclusions devraient être rendues publiques d’ici la fin de la session parlementaire.
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