Privées de vote sur une proposition d’annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé de dérives anti-démocratiques, lors d’une fin de partie qui s’annonce électrique à l’Assemblée.
Les députés doivent examiner la proposition de loi d’abrogation du groupe indépendant Liot, ce jeudi. Mais vidée de sa mesure-phare, qui avait entretenu la flamme des opposants à la réforme des retraites malgré sa promulgation mi-avril.
Sans surprise, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a brandi mercredi l’article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques. « J’applique la règle, rien que la règle », a justifié la titulaire du perchoir, qui a déclaré « irrecevables » des amendements rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans, qui devaient être examinés jeudi en séance plénière.
Le rapporteur du texte @C_deCourson dénonce « un fait inédit ». « C’est la 1ère fois dans l’histoire de la Ve République qu’une présidente de l’Assemblée écarte des amendements reprenant une disposition déclarée 2 fois recevable. C’est une faute politique grave ». #PPLLiot #DirectAN pic.twitter.com/Wm31g2CZzr
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La mesure avait d’abord été torpillée en commission lors d’un vote serré, puis réintroduite via ces amendements. La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser le rapport de force, dans l’hémicycle, avec le soutien du RN et de certains députés LR.
« On va prendre à témoin l’opinion publique »
En faisant barrage à leur examen, Yaël Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, « a failli à sa charge », a tonné mercredi Bertrand Pancher le patron des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). « Je ne sais pas où ils sont en train de nous emmener », a-t-il déclaré jeudi sur France 2. Faute de pouvoir voter sur une abrogation, « on va prendre à témoin l’opinion publique » depuis l’hémicycle jeudi, avait-il promis la veille, laissant augurer une séance houleuse.
?? « Ils sont complètement fous. C’est une attaque frontale contre la démocratie »
La colère de Bertrand Pancher après le rejet par Yaël Braun-Pivet de la proposition de loi LIOT contre la #ReformeDesRetraites. #Les4V @BertrandPancher pic.twitter.com/95ovh8ru5l
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Les socialistes souhaitent qu’il y ait un vote a minima sur le seul amendement en lien avec les 64 ans ayant passé le filtre de l’article 40, même s’il ne fait que demander un rapport. « Les députés qui voteront pour cet amendement exprimeront leur rejet de la réforme », estiment-ils.
Au-delà des retraites, les oppositions vont profiter de la tribune pour élargir leur contestation à celle de l’exercice du pouvoir par le camp présidentiel. De l’usage du 49.3 à celui de l’article 40, elles l’accusent d’avoir bafoué le Parlement pour faire passer sa réforme très contestée. « Nous entrons dans une zone de non-droit », s’est inquiété le communiste Fabien Roussel, appelant sur RTL les députés LR à se joindre à une éventuelle motion de censure « pour préserver notre droit de vote à l’Assemblée ». Pour le RN, Marine le Pen s’est inquiétée d’une « dérive vers l’antiparlementarisme.
Pas encore de date pour une motion de censure
« Ils pavent le chemin d’une démocratie illibérale », a lancé de son côté le patron des députés socialistes Boris Vallaud, tandis que son homologue communiste, André Chassaigne, a évoqué « une démocrature qui demain peut ouvrir à une dictature ». La cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, a estimé « inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière », annonçant son souhait de déposer une motion de censure. Mais elle n’a pas donné de date pour cette initiative, qui doit encore être discutée entre les partenaires de la Nupes. Certains sont réticents, tout comme le groupe Liot, dont une motion avait échoué de justesse en mars.
Même adoptée par l’Assemblée, la proposition d’abrogation n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique qu’aurait envoyé une victoire des oppositions. Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l’exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.
Après la « discussion générale » jeudi matin sur sa proposition de loi d’abrogation, il est probable que Liot retire son texte avant même de passer à l’examen de ce qu’il en reste, a indiqué une source au sein du groupe. L’objectif est de laisser une chance d’être débattus à certains des six autres textes que le groupe a préparés pour sa « niche parlementaire », alors que cette journée réservée devra s’achever quoi qu’il arrive à minuit.
Celle inscrite en seconde position vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier. Une autre, portée par le député de Guadeloupe Olivier Serva, concerne l’Outre-mer. Elle propose notamment d’élargir aux actifs de ces territoires des dispositifs existants d’aide à la mobilité.
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