Le nouveau ministre de la Santé Olivier Véran critique l’attitude d’obstruction d’une partie de l’opposition et « attend quelques jours » de voir si le projet sur la réforme des retraites avance ou s’il reste « noyé sous les procédures ».
Le gouvernement aura-t-il recours au 49-3 pour faire adopter sa réforme des retraites ? Olivier Veran, ministre de la Santé n’a pas exclu qu’un tel scénario se produise. « Dire que le 49-3 est sur la table, c’est dire que nous l’envisagerions comme une option crédible. Ce n’est pas l’option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions », a confirmé Olivier Veran sur France Inter le 18 février.
Le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé rappelle toutefois que le gouvernement est « habilité à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme » face à la « volonté d’obstruction » de la part de l’opposition. « Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement parce que c’est du Parlement que doit sortir un certain nombre de progrès et parce que ce débat parlementaire doit permettre d’expliquer les choses aux Français », a déclaré le ministre. « Maintenant, vous avez face à nous une volonté d’obstruction parlementaire de la part d’une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements », a-t-il poursuivi.
Plus de 20 000 amendements de la France Insoumise
Pour le ministre, ancien député LREM et rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, « alors qu’on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote – c’est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne me paraît pas sain en démocratie ».
« Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites », indique M. Veran. Le ministre dit vouloir attendre de voir « dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l’opposition ».
L’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.
La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d’obstruction parlementaire en ayant déposé plus de 20 000 amendements pour les débats en séance plénière qui ont commencé lundi.
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