Six opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, vont pouvoir vérifier à partir de mercredi l’adresse des contrevenants sans titre de transport afin de s’assurer que l’amende qui leur est infligée arrive bien à bon port, une manière d’améliorer le taux de recouvrement.
« La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes », indique dans un communiqué l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) le syndicat professionnel du secteur.
L’adresse vérifiée « en fin de journée »
À partir de mercredi, le dispositif « validé par la Cnil », le gendarme de la protection des données personnelles, et baptisé « Stop Fraude », permettra aux sociétés de transport de vérifier « en fin de journée » l’adresse donnée par les contrevenants au moment où l’amende a été notifiée par le contrôleur. Les modalités de cette nouvelle prérogative ont été détaillées dans un décret publié le 3 décembre.
Il prévoit que le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, a accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait donné sa vraie identité. Le dispositif vise à réduire les risques que l’amende ne se perde.
Un dispositif financé par six entreprises
Six entreprises, celles qui ont financé le dispositif, vont le lancer dès ce mercredi : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse), a précisé une représentante de l’UTPF à l’AFP. Les autres réseaux pourront à leur tour l’adopter d’ici trois mois. L’UTPF regroupe quelque 150 opérateurs de réseaux urbains au total.
Selon l’UTPF, la moitié des 700 millions d’euros d’amendes non recouvrées est supportée par la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain. Le montant de la fraude à la RATP s’élève à 171 millions d’euros par an.
« La fraude est un fléau qui diminue fortement les capacités des collectivités et des opérateurs de transport public en matière de renouvellement du matériel, d’offre de transport, et de confort du voyage », fait valoir le syndicat professionnel.
Dans l’immédiat, les contrôleurs ne pourront pas vérifier l’adresse du contrevenant pendant le contrôle même, mais cette possibilité figure dans la proposition de loi pour le « renforcement de la sûreté dans les transports », déposée par le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports, relève l’UTPF.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
