Le 28 octobre dernier, le tribunal administratif de Rouen a condamné le groupe hospitalier du Havre (GHH) après avoir reconnu sa responsabilité dans le suicide d’une infirmière de 44 ans, survenu en 2016. L’hôpital doit verser plus de 360 000 € aux proches de l’infirmière.
En 2016, une infirmière de 44 ans s’est donné la mort. Dans un courrier retrouvé par son conjoint près de son corps, elle mettait en cause ses conditions de travail, rapporte Europe 1. Le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité de son employeur, le groupe hospitalier du Havre (GHH).
Le tribunal administratif de Rouen a récemment condamné l’#hopital du Havre après le suicide d’une #infirmière survenu en 2016.
Au-delà du drame humain, ce jugement montre les logiques financières et managériales délétères au sein de l’hôpital public. https://t.co/bJW9vq7LzM— SNPI syndicat infirmier (@infirmierSNPI) November 15, 2021
Elle intègre un service sans avoir reçu de formation
Le tribunal, qui a rendu sa décision ce 28 octobre, a stipulé que l’infirmière avait « enduré des souffrances morales liées à son environnement professionnel au cours de la période précédant son suicide ». Ces souffrances, qui avaient amené l’employée à mettre fin à ses jours, ne sont « au demeurant pas contestées par le GHH », précise encore le tribunal dans sa décision. Le Groupe Hospitalier du Havre avait en effet reconnu ce suicide en accident du travail, rappelle Me Berbra, l’avocat de la famille de la défunte.
En janvier 2016, en raison de suppression de postes, de réorganisations et sous prétexte de polyvalence, l’infirmière en question avait été contrainte par sa hiérarchie de quitter le service néo-natalité pour intégrer le service de réanimation pédiatrique. Ainsi que le relate Europe 1, les juges ont précisé que dans ce service, les membres du personnel hospitalier, dont l’infirmière, « ont été amenés à intervenir dans le secteur des nouveaux-nés soumis à des risques vitaux, sans avoir bénéficié d’une formation adaptée ».
Une forte culpabilité après une prise en charge compliquée
Une fois dans ce nouveau service de réanimation néonatale, dix jours avant que l’infirmière n’attente à ses jours, elle avait été confrontée à l’admission délicate d’un nouveau-né prématuré. Les faits, qui s’étaient produits dans la nuit du 14 au 15 juin 2016, avaient été évoqués par l’infirmière dans sa lettre d’adieu. Le tribunal stipule que l’infirmière avait alors le « sentiment de culpabilité d’avoir commis une erreur dans la prise en charge en réanimation d’un nourrisson », précise Actu.fr. Juste après cet événement, elle s’était d’ailleurs vu prescrire un arrêt de travail, mais, la veille de reprendre son travail, elle avait mis fin à ses jours.
« La faute est, selon le tribunal, liée au manque de formation et au fait que la direction l’ait réaffectée dans ce service malgré sa demande de ne pas y retourner », explique Me Berbra. Il ajoute que « le tribunal dit clairement dans son jugement que le GHH ‘s’est rendu coupable d’un manquement à son obligation de sécurité et de protection envers la défunte’ ».
Le tribunal administratif de Rouen a donc condamné le groupe hospitalier du Havre à verser plus de 360.000 € au conjoint de l’infirmière et à ses deux enfants. Me Berbra a confié : « Cela peut paraître beaucoup au premier abord, mais il faut se demander combien vaut la vie d’une maman, d’une compagne… »
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