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Agricultrice et sa fille tuées: un délai accordé aux deux passagères expulsables
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé partiellement l'arrêté d'expulsion de deux ressortissantes arméniennes, présentes dans la voiture ayant mortellement percuté l'agricultrice Alexandra Sonac et sa fille Camille le 23 ...IVG : les députés adoptent le délai de 14 semaines au lieu de 12
Mardi 30 novembre, l'Assemblée nationale a de nouveau donné son feu vert à l'extension du délai légal pour ...