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Changement de nom de famille : le Sénat vote un texte largement détricoté
Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde des Sceaux Eric ...La loi française autorise désormais les parents à donner un nom aux enfants mort-nés
Jusqu’à présent, la loi n’autorisait pas les parents à donner un nom de famille aux enfants mort-nés, mais ...