Dans sa décision du 11 mai, le Conseil constitutionnel a encadré cette limite aux seuls rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux publics.
Nouveau couac dans le déconfinement. Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé à l’Assemblée nationale que « les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront limités à 10 personnes » à partir du 11 mai pour le début du déconfinement progressif. « D’une façon générale, il nous faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasions de propagation du virus », avait-il rajouté.
D’après Le Parisien, rien n’évoque dans les décrets publiés le 11 mai, la limitation des rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux privés.
? Les rassemblements avec plus de 10 personnes dans des lieux privés sont autorisés: https://t.co/SQGzVFij7w #déconfinement #rassemblements
— News Republic (@NewsRepublic_Fr) May 14, 2020
« CORONAVIRUS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR »
« Les mesures d’hygiène doivent être respectées »
Dans sa décision du 11 mai, le Conseil constitutionnel a encadré cette limite aux seuls rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux publics. « Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion (…) ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation ».
Par ailleurs, les services du ministère de l’Intérieur ont pris en compte cette décision sans jamais mentionner l’espace privé dans son décret. « Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ».
Et maintenant, qui va-t- on envoyer chez nous pour voir combien on est? Est-ce qu’on va inciter les voisins à la délation? Ça ne vous inquiète pas toutes ces dérives ? Nous,si, et même beaucoup. https://t.co/jyA3ECqGmL
— Collectif Carton jaune (@collCartonJaune) May 12, 2020
Contacté par Le Parisien, le ministère de l’Intérieur confirme que le texte « n’interdit pas les rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux privés » mais précise malgré tout que « les mesures d’hygiène doivent être appliquées en tout lieu et en toutes circonstances, y compris dans les lieux privés ».
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