Un tribunal chinois a reconnu l’homme d’affaires canadien Michael Spavor coupable d’espionnage le 11 août, le condamnant à 11 ans de prison, dans une affaire largement considérée comme faisant partie de la campagne de pression du régime chinois contre le Canada à la suite de l’arrestation de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou.
La sentence est intervenue un jour après que les avocats du procureur général du Canada ont plaidé devant un tribunal canadien contre une demande visant à retarder l’extradition de Meng vers les États-Unis pour qu’elle y fasse face à des accusations criminelles.
Un communiqué du tribunal populaire intermédiaire de Dandong, dans la province du Liaoning (nord-est de la Chine), indique que M. Spavor a été reconnu coupable d’ « espionnage et de fourniture illégale de secrets d’État ».
En plus des 11 ans de prison, ses biens personnels, d’un montant de 50 000 yuans (6 500 euros), seront confisqués et il sera expulsé, mais le tribunal chinois n’a pas précisé quand cela se produirait. En Chine, l’expulsion arrive généralement après qu’une personne a purgé sa peine.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a qualifié la condamnation de M. Spavor d’ « absolument inacceptable et injuste ».
« Le verdict rendu aujourd’hui à l’égard de M. Spavor survient après plus de deux ans et demi de détention arbitraire, un manque de transparence dans le processus juridique et un procès qui n’a même pas satisfait aux normes minimales requises par le droit international », a déclaré M. Trudeau dans un communiqué publié le 11 août.
Il a ajouté que Michael Spavor et un autre Canadien, l’ancien diplomate Michael Kovrig, ont été « détenus arbitrairement » par le régime chinois et que le gouvernement canadien continue d’accorder la priorité à leur libération immédiate.
« Nous continuerons à travailler jour et nuit pour les ramener chez eux le plus rapidement possible », a déclaré M. Trudeau. « Nous n’aurons pas de repos tant qu’ils ne seront pas ramenés chez eux en toute sécurité. »
La famille de M. Spavor a remercié le gouvernement canadien dans une déclaration « pour son inlassable mobilisation » en faveur de sa libération.
« Tout en étant en désaccord avec les accusations, nous réalisons qu’il s’agit de la prochaine étape du processus pour ramener Michael à la maison, et nous continuerons à le soutenir dans cette période difficile », a déclaré la famille Spavor.
Le ministre canadien des Affaires étrangères, Marc Garneau, a déclaré dans un communiqué que le pays « condamne avec la plus grande fermeté la condamnation de Michael Spavor par la Chine ».
« Cette décision est rendue après un processus juridique qui a manqué à la fois d’équité et de transparence, y compris un procès qui n’a pas satisfait aux normes minimales requises par le droit international », a-t-il dit.
L’ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton, a assisté à l’audience de M. Spavor à Dandong le 11 août, tandis que des représentants de 25 pays ont assisté à une conférence de presse à l’ambassade du Canada à Pékin en signe de soutien. Parmi ces pays figuraient les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Union européenne, l’Italie et la Suède.
« Absurde, dégoûtant, la #Chine condamne le Canadien #MichaelSpavor à 11 ans de prison dans un acte de représailles voyou destiné à terroriser les autres pays pour qu’ils se prosternent devant la Chine », a écrit sur Twitter Michael Caster, le responsable du programme numérique Asie d’ARTICLE 19, une organisation basée à Londres qui soutient la liberté d’expression.
Pierre Dalphond, un sénateur canadien du Québec, a également réagi à la condamnation sur Twitter.
« En 24 heures, le système juridique de la #Chine a montré qu’il est tout sauf indépendant. Après la peine de mort contre #Schellenberg, voici #MichaelSpavor condamné à 11 ans de prison pour de fausses accusations d’espionnage », a écrit Dalphond.
L’ONG de défense des droits de l’homme Safeguard Defenders, dans un court message sur Twitter le 11 août, a dit qu’il s’agissait d’un « exemple dégoûtant de la [diplomatie des otages] ».
Un procès d’un jour
Michael Spavor a déjà été accusé d’espionnage en juin 2019. Le tribunal de Dandong a clos un procès d’une journée en mars et a attendu le 11 août pour annoncer son verdict.
La famille de M. Spavor a précédemment déclaré en mars que les accusations portées contre lui sont vagues et n’ont pas été rendues publiques, et qu’il a eu « un accès et une interaction très limités avec son avocat de la défense chinois retenu ».
Sa condamnation intervient alors qu’un tribunal canadien doit entendre les derniers arguments et décider s’il convient d’extrader la directrice financière de Huawei, Meng, pour qu’elle réponde aux accusations pénales portées contre elle aux États-Unis.
Elle est accusée d’avoir induit HSBC en erreur au sujet des transactions commerciales de Huawei en Iran, ce qui a fait courir à HSBC le risque de violer les sanctions commerciales américaines contre l’Iran. Meng et Huawei ont toutes deux nié ces accusations. Les avocats du Canada représentant Meng ont cherché à convaincre le tribunal de ne pas l’extrader.
Meng a été arrêtée à l’aéroport international de Vancouver à la demande des États-Unis le 1er décembre 2018.
Spavor et Kovrig ont ensuite été arrêtés par les autorités chinoises le 10 décembre 2018. La détention des deux Michael a été largement considérée comme des représailles du régime chinois pour l’arrestation de Meng.
Le régime chinois a nié l’existence d’un lien direct entre le cas de Meng et celui des deux Michael, mais les responsables et les médias chinois ont demandé à plusieurs reprises la libération immédiate de Meng tout en mentionnant le sort des deux hommes.
Le procès de Kovrig s’est achevé en mars. Son verdict devrait être annoncé à une date non précisée.
La Chine a un taux de condamnation de plus de 99 %, et l’accès du public et des médias aux procès dans les affaires sensibles est généralement limité.
Meng est toujours en liberté sous caution et assignée à résidence à Vancouver. L’audience relative à son extradition devrait se terminer le 20 août. Une décision du juge est attendue dans les prochains mois, après quoi le ministre canadien de la Justice décidera de l’extrader ou non.
Un autre tribunal chinois a rejeté l’appel du Canadien Robert Schellenberg le 10 août. Sa peine de 15 ans traitée fin 2018 en lien avec une affaire de drogue a été brusquement portée à une peine de mort lors d’un nouveau procès d’une journée peu après l’arrestation de Meng.
Le ministre canadien des Affaires étrangères Garneau a déclaré le 10 août que le Canada « condamne fermement » la décision du régime chinois de maintenir la peine de mort de M. Schellenberg.
Le gouvernement australien a déclaré le 11 août qu’il « se tenait aux côtés du Canada » en réponse à la détention arbitraire de M. Spavor et au maintien de la peine de mort de M. Schellenberg.
« Nous demandons une procédure régulière et la transparence, et nous nous opposons à la peine de mort en toutes circonstances », a déclaré le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce dans un communiqué.
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