Avant d’entamer le gros morceau de la réforme des retraites, les députés ont au menu une semaine copieuse à partir de lundi, avec neuf textes d’initiative parlementaire, sur la grande distribution, l’accès aux soins, ou encore les victimes de violences.
En début de semaine, l’Assemblée se penchera sur une proposition de loi Renaissance suscitant l’ire des grands groupes de distribution, qui agitent la menace d’une hausse des prix dans les rayons. Son auteur, Frédéric Descrozaille, entend rééquilibrer un « rapport de force structurellement défavorable aux fournisseurs » dans les négociations.
Il s’agit de redéfinir les règles de la relation entre l’industriel de l’agroalimentaire et le distributeur si les deux n’arrivent pas à s’accorder à la date butoir des négociations (1er mars). C’est le tarif demandé par l’industriel qui s’imposerait alors en cas d’échec.
C’est « une folie et un scandale » aux yeux notamment du président du comité stratégique E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, qui pense que le texte « ajoutera de l’inflation à l’inflation ».
M. Descrozaille a déposé un amendement de réécriture de l’article litigieux, qui prévoit une simple expérimentation pour deux ans : à défaut d’accord entre industriel et distributeur à la date butoir, une médiation serait engagée pendant un mois et, en cas d’échec, les parties ne seraient plus liées entre elles par aucune obligation.
« Accès direct » des patients aux infirmiers et aux praticiens libéraux
Dans la foulée, les députés examineront un texte qui suscite cette fois la vive opposition de médecins. Porté par la députée Renaissance et rhumatologue Stéphanie Rist, il prévoit d’ouvrir « l’accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée. Ces derniers seraient autorisés à prescrire certains soins et médicaments.
La proposition de loi plaide surtout pour un « accès direct » aux kinésithérapeutes et orthophonistes, suscitant le courroux des organisations de médecins qui dénoncent un contournement des prérogatives des praticiens libéraux, alors que ceux-ci renégocient jusqu’à fin février la convention les liant à l’Assurance maladie.
Les députés ont pondéré la mesure en commission (limite de cinq rendez-vous chez le kiné sans prescription, obligation pour le kiné de tenir au courant le médecin traitant des soins pour qu’ils soient pris en charge …).
Déjà en grève, voire dans la rue ces dernières semaines contre « l’abandon de la médecine de ville », les généralistes sont prêts à se mobiliser en cas d’adoption du texte, selon leur premier syndicat, MG France.
Une aide financière pour les victimes de violences conjugales
Avant ces deux textes, les députés commenceront cette semaine éclectique par le vote d’une aide financière « universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales.
Le texte a déjà été unanimement approuvé une première fois au Sénat à l’initiative de la centriste Valérie Létard. Il vise à « lever un frein » à la séparation d’un compagnon violent, par l’octroi d’un prêt sans intérêt.
Le groupe RN à l’Assemblée avait tenté sans succès de l’inscrire dans sa journée dédiée (niche parlementaire). Il sera tout de même co-défendu par un rapporteur RN (et une députée Liot/UDI).
Une autre proposition de loi devrait passer sans encombres, sur les sages-femmes, afin de systématiser leur formation au sein des universités, créer un troisième cycle d’études, et reconnaître leur activité comme une pratique médicale et non paramédicale.
Lundi encore, les parlementaires doivent faire un pas supplémentaire en faveur du bien-être animal, avec une proposition de loi pour interdire les colliers étrangleurs ou électriques pour les chiens et autres animaux de compagnie.
Mercredi, les députés devraient adopter un texte issu du Sénat pour permettre aux élus et associations d’élus de se constituer partie civile au pénal pour soutenir un élu victime d’agression.
Enfin jeudi, ils s’intéresseront à un système de dérogation pour que l’État et les collectivités puissent étaler des financements de travaux de rénovation énergétique.
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