La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1000 euros, au lieu d’une amende de 9000 euros, ont indiqué lundi 19 juillet des sources gouvernementales.
Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’État, qui avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le projet de loi examiné lundi en Conseil des ministres.
Le Conseil d’État a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.
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