Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné une ancienne habitante de Vaulx-en-Velin de 47 ans à rembourser près de 88.000 euros à la Métropole de Lyon. La quadragénaire, qui réside maintenant en Algérie, avait « omis » de déclarer le décès de son père, survenu en 2011. De ce fait, elle continuait de percevoir des aides sociales en lien avec lui.
En 2021, la Métropole de Lyon s’était aperçue que le père de cette ancienne Vaudaise était en réalité décédé depuis dix ans, rapporte Actu Lyon. Cependant, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) était toujours versée au défunt, celle-ci servant notamment à payer les dépenses liées à son maintien à domicile.
Elle disait avoir bénéficié d’un « arrangement » avec la collectivité
De son vivant, le vieil homme avait désigné sa fille comme « aidante familiale ». Grâce à l’APA, il pouvait ainsi lui verser un salaire tous les mois. Cependant lorsqu’il est mort, en mars 2011, sa fille a « oublié » de déclarer son décès. De ce fait, l’APA était toujours versée et la fille du défunt continuait à percevoir son salaire. Cela a duré jusqu’à ce que le Grand Lyon s’aperçoive, tout à fait par hasard, de l’escroquerie dont il faisait l’objet. Après cette découverte, en septembre 2021, la métropole a donc porté plainte.
La fraudeuse avait affirmé pendant sa garde à vue avoir « déclaré à tout le monde le décès de son père ». Elle avait même affirmé avoir bénéficié d’un « arrangement », conclu entre elle et la collectivité. En effet, étant donné que sa mère « avait aussi le droit à l’APA », elle avait expliqué que la Métropole de Lyon lui avait proposé de « verser les prestations sur le même dossier ».
Lors de l’audience publique, l’avocate de la collectivité a réfuté les dires de cette femme, pointant un préjudice « extrêmement important » causé par ce détournement qui « grève le budget de la métropole de Lyon ». L’avocate a également précisé que tous les ans, la collectivité recevait « un justificatif d’emploi de madame par son père en tant qu’aidante ».
Un an de prison avec sursis
Estimant que la situation était « difficile à admettre et assez désagréable », le procureur de la République a précisé que la prévenue encourait « deux ans de prison ». Résidant actuellement en Algérie, la quadragénaire n’était d’ailleurs pas présente lors de l’audience et aucun avocat ne la représentait.
Elle écope finalement d’un an d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal correctionnel de Lyon l’a également condamnée à rembourser la totalité de la somme détournée, à savoir 87.590 euros. Elle devra de surcroît verser 1000 euros à la Métropole de Lyon pour ses frais de justice.
Nos confrères précisent encore que l’ex-Vaudaise est une experte dans l’art du détournement. Elle a en effet continué, après la mort de son père, à percevoir ses pensions de retraite. Pour cela, elle a été condamnée, en avril 2024, à dix-huit mois de prison avec sursis probatoire. Ainsi que l’a mentionné la présidente du tribunal correctionnel de Lyon, elle a par ailleurs « un autre dossier en cours », celui-ci concernant « le versement des prestations pour sa mère alors que cette dernière se trouvait en Algérie ».
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