Biden négocie un accord pour donner à l’OMS la pleine autorité sur les politiques américaines de gestion des pandémies

L’administration Biden s’apprête à faire signer aux États‑Unis un accord « juridiquement contraignant » avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet accord donnerait à la filiale de l’ONU, basée à Genève, le pouvoir de dicter les politiques américaines en cas de pandémie.

Malgré les nombreuses critiques formulées à l’encontre de la gestion de la pandémie de Covid par l’OMS, le secrétaire américain à la Santé et aux Services sociaux, Xavier Becerra, s’est joint au directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, en septembre 2022, pour annoncer un « dialogue stratégique États‑Unis–OMS ». Ensemble, ils ont élaboré un « programme visant à maximiser le partenariat de longue date entre le gouvernement américain et l’OMS, ainsi que pour protéger et promouvoir la santé de tous les peuples du monde, y compris le peuple américain ».

Ces discussions et d’autres ont donné naissance à l’ « ébauche zéro » (pdf) d’un traité sur la pandémie, publié le 1^er février. Le traité doit maintenant être ratifié par les 194 États membres de l’OMS. Une réunion de l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN) de l’OMS est prévue pour le 27 février afin d’élaborer les termes définitifs, qui seront ensuite signés par tous les membres.

Rédigé sous la bannière « le monde ensemble de manière équitable » (the world together equitably), l’ébauche zéro accorde à l’OMS le pouvoir de déclarer et de gérer une urgence pandémique mondiale. Une fois l’urgence sanitaire déclarée, tous les signataires, y compris les États‑Unis, se soumettraient à l’autorité de l’OMS en ce qui concerne les traitements [médicaux], les réglementations gouvernementales telles que les mesures de confinement et les obligations vaccinales, les chaînes d’approvisionnement mondiales, ainsi que le suivi et la surveillance des populations.

Réponse centralisée à la pandémie

« Ils veulent voir une réponse centralisée, basée sur les vaccins et les médicaments, et une réponse très restrictive en termes de contrôle des populations », explique à Epoch Times David Bell, médecin de santé publique et ancien employé de l’OMS spécialisé dans la politique des épidémies. « Ils décideront de ce qu’est une urgence sanitaire, et ils mettront en place un mécanisme de surveillance permettant de s’assurer qu’il y a des urgences potentielles à déclarer. »

Le traité de l’OMS sur les pandémies s’inscrit dans une double démarche, coïncidant avec une initiative de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) qui vise à créer une nouvelle réglementation mondiale sur les pandémies. Cette dernière supplanterait également les lois des États membres. L’AMS est l’organe de réglementation de l’OMS, composée de représentants des États membres.

« Les deux [initiatives] sont fatalement dangereuses », déclare Francis Boyle, professeur de droit international à l’université de l’Illinois, à Epoch Times. « L’une ou l’autre ou les deux mettront en place un État policier médical mondial sous le contrôle de l’OMS, et en particulier de son directeur général, le Dr Tedros. Si l’une ou l’autre, ou les deux, sont adoptées, Tedros ou son successeur pourront émettre des ordres qui iront jusqu’aux médecins de première ligne. »

Le Dr Meryl Nass déclare à Epoch Times : « Si ces règles sont adoptées telles qu’elles sont actuellement rédigées, on me dira, en tant que médecin, ce que je suis autorisée à donner à un patient et ce qu’il m’est interdit de donner à un patient chaque fois que l’OMS déclarera une urgence de santé publique. Ils peuvent donc vous dire que vous devez recevoir du remdesivir, mais que vous ne pouvez pas recevoir d’hydroxychloroquine ou d’ivermectine. Ce qu’ils disent également, c’est qu’ils croient en l’équité, ce qui signifie que tout le monde doit être vacciné, que vous en ayez besoin ou non, que vous soyez déjà immunisé ou non. »

En ce qui concerne les traitements médicaux, l’accord exigerait des nations membres qu’elles « surveillent et réglementent les produits de qualité inférieure et falsifiés liés à la pandémie ». En considérant les politiques antérieures de l’OMS et de l’administration Biden, cela pourrait signifier de forcer les populations à prendre les vaccins nouvellement développés tout en empêchant les médecins de prescrire des traitements ou des médicaments non vaccinaux.

Contourner la Constitution américaine

Une question clé entourant l’accord est de savoir si l’administration Biden peut lier les États‑Unis à des traités et des accords sans le consentement du Sénat américain, qui est requis par la Constitution. L’ébauche zéro concède que, selon le droit international, les traités entre pays doivent être ratifiés par les législatures nationales, respectant ainsi le droit de leurs citoyens à consentir. Toutefois, l’ébauche comprend également une clause selon laquelle l’accord entrera en vigueur à titre « provisoire », dès qu’il sera signé par les délégués de l’OMS, et sera donc juridiquement contraignant pour les membres sans être ratifié par les législatures.

« Celui qui a rédigé cette clause en savait autant que moi sur le droit constitutionnel américain et le droit international. Il l’a délibérément rédigée afin de contourner le pouvoir du Sénat de donner son avis et son consentement aux traités, de manière à faire entrer provisoirement en vigueur le traité dès sa signature », explique le Dr Boyle. En outre, « l’administration Biden adoptera la position selon laquelle il s’agit d’un accord exécutif international que le président peut conclure de son propre chef sans l’approbation du Congrès, et qui est contraignant pour les États‑Unis d’Amérique, y compris pour tous les représentants démocratiquement élus des États et des collectivités locales, les gouverneurs, les procureurs généraux et les responsables de la santé. »

Il existe plusieurs décisions de la Cour suprême des États‑Unis qui pourraient soutenir l’administration Biden dans cette démarche. Il s’agit notamment de l’affaire État du Missouri v. Holland, dans laquelle la Cour suprême a jugé que les traités prévalent sur les lois des États. D’autres décisions, telles que les États‑Unis v. Belmont, ont statué que les accords exécutifs sans le consentement du Sénat pouvaient être juridiquement contraignants, grâce aux traités.

Il existe des parallèles entre l’accord de l’OMS sur la pandémie et un récent accord fiscal mondial de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), auquel l’administration Biden a adhéré mais qui, selon les républicains, n’a « aucune chance » d’être approuvé par les législatures. L’accord de l’OCDE contient des clauses punitives qui permettent aux pays étrangers de sanctionner les entreprises américaines si l’accord n’est pas ratifié par les États‑Unis.

Comme pour l’accord fiscal de l’OCDE, les responsables de l’administration tentent de faire appel aux organisations internationales pour imposer des politiques qui ont été rejetées par les électeurs américains. En vertu de la Constitution américaine, les soins de santé ne sont pas de juridiction fédérale, mais de celles des États. Cela a constitué un obstacle fâcheux pour l’administration Biden désireuse d’imposer les vaccins et les masques aux Américains, lorsque les tribunaux ont jugé que les agences fédérales n’ont pas le pouvoir de le faire.

« Pour contourner cela, ils se sont adressés à l’OMS, soit pour les règlements, soit pour le traité, afin de contourner l’opposition nationale », a déclaré M. Boyle.

Selon l’ébauche zéro, les signataires conviennent de « renforcer les capacités et les performances des autorités réglementaires nationales et d’harmoniser les exigences réglementaires aux niveaux international et régional ». Ils mettront également en œuvre une « approche pour l’ensemble du gouvernement et de la société au niveau national » qui inclura les gouvernements nationaux, les gouvernements locaux et les entreprises privées.

Selon l’ébauche zéro, ce nouvel accord est nécessaire en raison de « l’échec catastrophique de la communauté internationale à faire preuve de solidarité et d’équité en matière de gestion de la pandémie de coronavirus (Covid‑19) ».

Un rapport du Groupe indépendant de l’OMS pour la préparation et la réponse aux pandémies (pdf) a qualifié la performance de l’OMS de « cocktail toxique » de mauvaises décisions. La coprésidente Ellen Johnson Sirleaf a déclaré à la BBC que cela était dû à « une myriade d’échecs, de lacunes et de retards ». Les solutions proposées par ce rapport, cependant, ne suggèrent pas plus d’autonomie locale ou de diversification des prises de décision, mais plutôt une plus grande centralisation, plus de pouvoir et plus d’argent pour l’OMS.

« Surveillance sanitaire globale » et désinformation

L’accord de l’OMS sur la pandémie appelle les États membres à mettre en place une « surveillance ‘One Health’ » [« une santé » ou « santé globale »]. Ce concept a été adopté par les Nations unies, les CDC, la Banque mondiale et des organisations internationales.

« À l’origine, le terme signifiait une façon de considérer la santé humaine et la santé animale comme étant liées – elles le sont parfois – de sorte que l’on pouvait améliorer la santé humaine en agissant de manière plus globale », déclare le Dr Bell. « [Le terme] a été détourné et sous‑entend maintenant que toute activité humaine et tout problème de la biosphère a une incidence sur la santé et relève donc de la compétence de la santé publique. Ainsi, [le champ de] la santé publique peut inclure le climat, le racisme ou la gestion des pêches. Et cela conduit à prétendre que la lutte aux émissions de carbone est une question de santé, et donc une ‘urgence’ sanitaire. »

Selon l’ébauche zéro de l’OMS, la « surveillance ‘One Health’ signifie… ». La définition sera élaborée dans les versions futures. Cependant, quelle que soit la nature de la surveillance One Health, les signataires doivent investir, la mettre en œuvre et la « renforcer ». En septembre 2022, la Banque mondiale a approuvé un Fonds d’intermédiation financière (FIF) visant, entre autres, à financer la surveillance One Health.

Les signataires doivent également accepter de soutenir le narratif officiel en matière d’information sur une pandémie. Plus précisément, ils « mèneront une écoute et une analyse sociales régulières afin d’identifier la prévalence et les profils de la désinformation ». Enfin, ils « concevront des stratégies de communication et des messages destinés au public afin de contrecarrer la désinformation et les fausses nouvelles, renforçant ainsi la confiance du public ».

Cela s’aligne sur les efforts de l’administration Biden pour, tel que mentionné par l’ancienne porte‑parole de la Maison‑Blanche Jennifer Psaki, « s’assurer que les entreprises de médias sociaux soient conscientes des derniers narratifs dangereux pour la santé publique (…) et s’engager avec elles pour mieux comprendre l’application des politiques des plateformes de médias sociaux ». Ou comme l’a déclaré la sous‑secrétaire générale de l’ONU, Melissa Fleming, lors d’une réunion du Forum économique mondial de 2022 sur la « lutte contre la désinformation » à Davos : « Nous possédons la science et nous pensons que le monde devrait la connaître. »

Pendant la pandémie de Covid, le discours officiel a préconisé le confinement, la fermeture des écoles et le port obligatoire du masque, autant de mesures qui se sont révélées inefficaces pour enrayer la propagation du virus et qui ont été nuisibles en termes de santé publique. Un groupe de plus de 900.000 médecins, épidémiologistes et chercheurs du domaine de la santé publique ont signé conjointement la Déclaration de Great Barrington en 2020, exprimant de graves inquiétudes quant aux « impacts physiques et mentaux causés par les politiques actuelles contre le Covid‑19 ». Cette déclaration mal accueillie a été traitée comme de la désinformation dangereuse et a été censurée sur les médias sociaux.

« Les points de vue qu’ils ont étouffés étaient ceux de la santé publique orthodoxe », explique le Dr Bell. Jusqu’en 2019, les directives de santé publique « disaient spécifiquement que des mesures telles que la fermeture prolongée des frontières, la fermeture des magasins, etc. étaient nuisibles, en particulier pour les personnes à faible revenu, et ne devraient pas être appliquées au‑delà de quelques semaines ».

Ceux qui ont fait pression pour instaurer les confinements « étaient très au fait que ce qu’ils recommandaient pour [enrayer] le Covid allait être extrêmement néfaste, et que les impacts négatifs l’emporteraient sur les bénéfices », poursuit-il. « Ils étaient au fait parce qu’ils l’avaient écrit auparavant. Il n’y a rien de nouveau dans l’idée que l’appauvrissement des gens réduit l’espérance de vie. Quelque chose a radicalement changé leur avis, et ce quelque chose n’était pas une preuve, donc nous ne pouvons que supposer qu’il s’agissait de la pression d’intérêts particuliers. »

En janvier, une enquête présentée au Forum économique mondial a révélé que la confiance du public dans le gouvernement s’est effondrée depuis le début de la pandémie, bien que les participants aient été incapables d’expliquer les raisons de ce déclin de la confiance. Au lieu de cela, la discussion lors de la table ronde, intitulée « Briser la méfiance », s’est concentrée sur la lutte contre les sources d’information malhonnêtes qui remettent en cause le narratif central.

L’adhésion des États‑Unis à l’OMS

En juillet 2020, Donald Trump, alors président, a retiré les États‑Unis de l’OMS. Citant les performances lamentables de l’OMS dans la gestion de la pandémie et ses liens avec le Parti communiste chinois (PCC). Trump a déclaré que le financement américain d’environ un demi‑milliard de dollars par an cesserait également.

En réponse, le candidat à la présidence de l’époque, Joe Biden, a déclaré : « Dès mon premier jour en tant que président, je rejoindrai l’OMS et restaurerai notre leadership sur la scène mondiale. » Biden a tenu sa promesse et est allé plus loin en négociant l’accord sur la pandémie.

Aujourd’hui, les parlementaires du Parti républicain tentent de relancer l’effort visant à retirer les États‑Unis de l’OMS. Le 12 janvier, les républicains de la Chambre des représentants ont présenté la loi « No Taxpayer Funding for the World Health Organization Act » [Loi sur le non‑financement de l’Organisation mondiale de la santé par les contribuables], qui a été parrainée par 16 représentants.

Le représentant Chip Roy (Parti républicain‑Texas), principal parrain du projet de loi, a déclaré : « Le fait de canaliser des millions de dollars des contribuables vers l’Organisation mondiale de la santé corrompue qui sert le Parti communiste chinois est une gifle pour les familles américaines qui travaillent dur et qui luttent contre une inflation record, et pour tous ceux dont les vies et les moyens de subsistance ont été ruinés et détruits par la pandémie de Covid. L’OMS (…) a loué la Chine pour son ‘leadership’ au début du Covid‑19 et n’a rien fait pour tenir le PCC responsable de la propagation du Covid‑19. »

L’accord sur la pandémie, a déclaré un porte‑parole du représentant Roy à Epoch Times, « n’est qu’une raison supplémentaire de suspendre le financement de l’OMS ».

Redéfinition de la souveraineté et des droits de l’homme

L’ébauche zéro de l’accord stipule que la souveraineté nationale demeure une priorité, mais avec certaines limites. « Les États ont, conformément à la Charte des Nations unies et aux principes du droit international, le droit souverain de déterminer et de gérer leur approche de la santé publique », indique l’ébauche, « à condition que les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle ne causent pas de préjudice à leurs peuples et aux autres pays ».

L’accord stipule que les droits de l’homme sont également importants, et exige que « les personnes vivant en situation de restriction à la liberté de mouvement, telles que les quarantaines et les isolements, aient un accès suffisant aux médicaments, aux services de santé et aux autres nécessités et droits ». L’accord présente les droits de l’homme comme « l’équité en matière de santé, par une action résolue sur les déterminants sociaux, environnementaux, culturels, politiques et économiques de la santé ».

Dans la lignée de ce concept, des pays comme l’Autriche sont allés jusqu’à criminaliser le refus de prendre le vaccin Covid. Aux États‑Unis, des villes comme New York ont imposé des passeports vaccinaux pour l’accès aux espaces publics, divisant ses habitants en une classe privilégiée de vaccinés et une classe de second rang de non‑vaccinés.

Cependant, d’autres considèrent les droits de l’homme non pas en termes de santé collective, mais plutôt comme des droits individuels, incluant des éléments tels que la souveraineté personnelle, la capacité des individus à faire leurs propres choix, le droit des personnes à s’exprimer sur les décisions médicales qui les concernent, la liberté d’expression et la liberté de mouvement et de réunion.

Après la Seconde Guerre mondiale et les idéologies de contrôle par l’État que sont le fascisme, le socialisme national et le communisme, « on s’est rendu compte qu’il fallait comprendre fondamentalement que les individus sont souverains », explique le Dr Bell. Les déclarations des droits de l’homme de l’après‑guerre soulignaient que, même en temps de crise, « nous sommes nés avec des droits, nous sommes tous égaux, et ces droits sont inviolables. Tout cela est en train d’être très largement édulcoré ou effacé pour pouvoir faire cela ».

« Je pense que cette question est beaucoup, beaucoup plus large. Il s’agit de savoir dans quel type de société nous voulons vivre. Croyons‑nous en l’égalité ou croyons‑nous en un système féodal où quelques personnes au sommet contrôlent la société et disent aux autres ce qu’ils doivent faire ? C’est la direction que nous sommes en train de prendre. »

L’OMS, le département de la Santé et des Services sociaux des États‑Unis et la Banque mondiale ont été contactés au sujet de cet article mais n’ont pas fourni de réponse.