La Danske Bank a accepté de payer mercredi une amende de six millions d’euros contre l’abandon des poursuites en France pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée en lien avec sa succursale estonienne et une société française d’import-export avec la Russie entre 2008 et 2015.
Cette amende, signée dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public avec le parquet national financier, a été validée lors d’une audience par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël. L’État français a obtenu 300.000 euros de dommages et intérêts.
L’enquête française ne concerne que « la relation entre (la société française) Decobat et la banque » danoise, il ne s’agit « en aucun cas du blanchiment réalisé par l’établissement bancaire avec d’autres sociétés », a précisé M. Noël. La première banque du Danemark a vu sa réputation entachée à partir de 2018 par un gigantesque scandale de blanchiment au travers de sa succursale estonienne, la Sampo Bank, absorbée en 2007.
Selon un rapport d’audit indépendant publié en 2018, cette succursale avait vu transiter quelque 200 milliards d’euros à travers les comptes de 15.000 clients étrangers non-résidents en Estonie, entre 2007 et 2015, date de la fermeture de ces comptes. Des enquêtes ont été ouvertes en Estonie, au Danemark, aux États-Unis et en Grande-Bretagne et ont abouti au paiement d’importantes amendes.
Une information judiciaire ouverte en 2015
En France, une information judiciaire avait été ouverte en 2015 après une plainte du fonds d’investissement Hermitage Capital. Tracfin, cellule anti-blanchiment du ministère de l’Économie, avait également signalé des flux financiers suspects sur deux comptes ouverts à la Sampo Bank au nom de deux sociétés appartenant à une femme d’affaires franco-russe et enregistrées au Belize et au Royaume-Uni.
Entre 2008 et 2015, 20 millions d’euros ont transité sur ces deux comptes. La dirigeante de la société a, elle, été condamnée à deux ans de prison avec sursis et la confiscation d’un million d’euros dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, sorte de plaider-coupable, en janvier.
La banque danoise avait été mise en examen en février 2019 pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Elle avait contesté alors les accusations, assurant ignorer les agissements de sa succursale. Lors de l’audience, son représentant Niels Heering a confessé que « les contrôles étaient plus complaisants » auparavant et assuré que « la répression des fraudes financières » restait « une priorité » pour l’établissement bancaire.
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