Après moult hésitations, les députés socialistes ne voteront pas jeudi la première motion de censure du gouvernement Bayrou, ayant obtenu dans la dernière ligne droite d’ultimes gages du Premier ministre qui espère maintenant pouvoir « doter enfin notre pays d’un budget ».
Au terme d’un long bureau national, le PS a décidé de ne pas voter cette motion de censure dont l’examen a débuté à 15h00 pour un vote prévu vers 17h30.
« Nous avons choisi de ne pas pratiquer la politique du pire », a justifié M. Faure lors du débat à l’Assemblée nationale sur la motion de censure déposée par les autres députés de gauche.
Chahuté par les élus de La France insoumise, le numéro un socialiste a revendiqué « l’honneur d’avoir évité aux Français » un budget plus dur pour leur pouvoir d’achat, au nom d’une « gauche qui propose, qui avance (et) qui fait céder le gouvernement ».
« Un autre chemin se dégage, difficilement, après beaucoup de travail, de discussions, de négociations (…). Un autre chemin se dégage pour qu’une entente permette de construire un avenir différent », a déclaré le Premier ministre, après avoir accusé La France insoumise de « choisir la guerre intestine » pour le pays et de vouloir que « l’affrontement soit la loi ».
M. Bayrou répond positivement à certaines demandes du PS
Dans un courrier adressé aux présidents des groupes parlementaires socialistes, le Premier ministre récapitule la liste des concessions accordées à la gauche ces derniers jours.
« Je souhaite (…) que le compromis ainsi défini nous conduise à des débats sur les textes à venir empreints de responsabilité, sans surenchère, qui permettent de doter enfin notre pays d’un budget », écrit-il aux dirigeants socialistes.
Un document de trois pages en forme d’inventaire des multiples mesures déjà dévoilées par le gouvernement. À commencer par « l’annulation (du) déremboursement » partiel des médicaments et des consultations médicales, et de la rallonge « d’un milliard d’euros » des dépenses de santé, que M. Bayrou avait annoncées dès mardi.
Le Premier ministre confirme également « l’abandon » des 4000 suppressions de postes d’enseignants, mais aussi des « deux jours de carence » supplémentaires pour les fonctionnaires, décisions éventées respectivement par ses ministres Élisabeth Borne (Éducation) et Amélie de Montchalin (Budget).
Le chef du gouvernement renonce également aux coupes prévues pour l’Outre-mer, dont le budget sera au contraire « supérieur à celui (de) 2024 », et pour France Travail qui ne sera donc pas amputé de 500 postes.
Côté fiscalité, M. Bayrou acte le « maintien » de la nouvelle « contribution différentielle sur les hauts revenus » (qui devrait rapporter 2 milliards d’euros) en attendant de la remplacer « au plus tard » en 2026 par un « dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation fiscale ».
De même, la « surtaxe provisoire » sur les grandes entreprises sera conservée, « pour un montant attendu de 8 milliards d’euros ». S’y ajouteront 400 millions de plus sur la « taxation des rachats d’actions », un rabot du même montant sur le Crédit impôt recherche, ainsi qu’une hausse minime (0,1 point) de la taxe sur les transactions financières.
En matière de logement, le Premier ministre s’engage à généraliser le prêt à taux zéro « dans toute la France » pour les logements neufs, ou encore à « soutenir » une hausse de 0,5 point des « frais de notaire » à la main des départements.
« Au total », M. Bayrou rappelle que « la hausse des recettes en 2025 par rapport à 2024 serait de 21 milliards d’euros », tandis que 32 milliards d’économies sont escomptés en parallèle. Ceci afin de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, contre un niveau de 6,1% attendu pour 2024.
Nommé il y a trois semaines, le Premier ministre n’a pas demandé la confiance des députés mardi après sa déclaration de politique générale, car comme Michel Barnier, Gabriel Attal et Élisabeth Borne avant lui, il est privé de majorité.
En retour, les élus de La France insoumise, qui ne cessent de réclamer la démission d’Emmanuel Macron, ont déposé une motion de censure, la 150e de la Ve République. Le texte est également signé par des députés communistes et écologistes.
« Les socialistes se sont ridiculisés et ont entaché la crédibilité du Nouveau Front populaire (…) La vie politique est binaire : si on ne vote pas la censure, on est dans le soutien au gouvernement », estime le coordinateur national de LFI Manuel Bompard, qui défend la motion de censure.
Pour la première fois, la cheffe des écologistes Marine Tondelier s’est félicité sur X « des concessions listées par François Bayrou ». « Nous n’irons donc pas jusqu’à les présenter comme des avancées. Mais nous pouvons être fiers d’avoir protégé les Français de grands reculs sociaux en perspective », ajoute-t-elle.
Les écologistes censureront tout de même le gouvernement, comme l’appelle Jean-Luc Mélenchon. Le courrier de François Bayrou au PS est « une offre de soutien sans participation. Il faut censurer puisqu’il n’y a pas de confiance », a-t-il dénoncé sur X.
Écologistes et insoumis estiment notamment que les « règles du jeu sont pipées » sur la renégociation de la réforme des retraites, même avec l’engagement de François Bayrou de saisir le Parlement sur les retraites en cas d’accord seulement partiel entre les partenaires sociaux.
« l’Assemblée nationale ne pourra se prononcer que ce sur quoi le Medef est d’accord », a estimé Mme Tondelier.
La numéro un de la CFDT Marylise Léon estime cependant qu’une « opportunité inédite s’ouvre » pour discuter à la fois de l’âge de départ à 64 ans, la pénibilité et l’égalité hommes-femmes. Une intersyndicale se tiendra jeudi pour préparer la première réunion vendredi à Matignon au mode opératoire encore flou.
Dans le camp macroniste, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a demandé aux socialistes « d’agir en responsabilité » car si le gouvernement est renversé, l’Assemblée ne pourra, par exemple, pas examiner dès lundi la loi d’urgence pour Mayotte.
Pas de chute du gouvernement
Mais, de chute du gouvernement, il ne devrait pas y avoir puisque les députés RN ne voteront pas la motion de censure, voulant juger le gouvernement sur ses actes au moment du budget. Impossible alors pour la gauche, sans le RN, d’atteindre les 288 voix nécessaires.
Ce vote est donc avant tout une répétition avant les échéances décisives des budgets de l’État et de la sécurité sociale, avec la possibilité de recours au 49-3 et donc, en retour, de nouvelles motions de censure.
Le gouvernement espère achever la procédure budgétaire d’ici fin février pour que le pays puisse retrouver son cours normal de fonctionnement au 1er mars.
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