Le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie la loi immigration qui avait été retravaillée et durcie par la droite. Les articles ont été retoqués pour des raisons de forme selon les Sages, là où le président des Républicains Éric Ciotti y voit une « médiocre tambouille politicienne ».
Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi « un hold-up démocratique » du Conseil constitutionnel qui « prive le peuple français de sa souveraineté ». Qualifiant cette décision de « scandaleuse », M. Ciotti a également accusé sur RMC le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de « collusion » avec le président de la République Emmanuel Macron pour « faire obstacle à la volonté du peuple français qui veut moins d’immigration ».
Jeudi, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et possible candidat LR à la présidentielle de 2027, avait déjà dénoncé « un coup d’État de droit », appelant à ce que le Parlement puisse avoir « le dernier mot » même après un veto du Conseil constitutionnel.
Le chef de file des députés de la majorité Sylvain Maillard a dénoncé sur France 2 un discours « populiste » de Laurent Wauquiez. Selon lui, les élus de droite ont été des « pieds nickelés » en ne tenant pas compte des avertissements du gouvernement sur la constitutionnalité de leurs ajouts.
Le Conseil constitutionnel n’est « pas là pour rendre des services politiques » mais « une décision juridique », a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi. « C’est quand même très spécifique y compris dans l’Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit font un coup d’État contre le droit », s’est défendu de son côté Laurent Fabius.
Pour des raisons de forme ?
Durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, « caution retour » pour les étudiants étrangers… : la plupart des mesures annulées par le Conseil Constitutionnel avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat.
Pour des raisons de forme plus que de fond : 32 articles ont ainsi été censurés car les Sages ont jugé qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte. De son côté, le député Éric Ciotti y voit « une tambouille politicienne médiocre ». « Lorsqu’on limite le regroupement familial, (…) l’immigration étudiante, (…) ça n’a aucun lien avec l’immigration ? Tout ça n’est pas sérieux. »
« Le peuple français ne peut plus décider, le parlement n’a plus de droit », dénonce Éric Ciotti. Le Conseil des Sages vient de priver « les Français, au travers les choix de leurs parlementaires », de leur décision, rappelant que le président de la République Emmanuel Macron a toujours refusé de mener un référendum sur la question de l’immigration. « M. Macron refuse de consulter les Français », pourtant « une écrasante majorité des Français veut qu’il y ait moins d’immigration ».
Le gouvernement a dupé les Français, plus que les parlementaires, conclut-il : « Le gouvenement a joué un jeu de dupe, très clairement. Mais ce n’est pas nous (parlementaires) qu’il a trompés, il a trompé les Français ».
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