Le Sénat dominé par l’opposition de droite a refusé jeudi 29 octobre d’apporter son soutien au gouvernement et au reconfinement décidé par l’exécutif face à la deuxième vague du Covid-19, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau dénonçant «un vote inutile».
Le Sénat s’est prononcé par 178 voix contre, 130 voix pour et 27 abstentions contre la déclaration du Premier ministre Jean Castex sur la crise sanitaire, dans une atmosphère lourde des annonces gouvernementales et encore assombrie par l’attentat de Nice.
Nouvelles mesures sanitaires : le Sénat rejette la déclaration du gouvernement (178 voix contre, 130 voix pour, 27 abstentions) Le Palais du Luxembourg est l’unique contre-pouvoir dans ce pays. pic.twitter.com/gxrRZ4XFdq
— Alain Houpert (@alainhoupert) October 29, 2020
A peine le débat sur la crise sanitaire bouclé, le Sénat a entamé jeudi, après l’Assemblée nationale, l’examen en première lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, avec une donnée nouvelle, le reconfinement du pays dès vendredi. « Puisque confinement il y a, nous allons modifier l’état d’urgence sanitaire », a d’emblée prévenu le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR).
« Sur ce point particulier du confinement, nous voulons que le gouvernement revienne devant le Parlement d’ici au 8 décembre s’il devait décider de prolonger le confinement, parce qu’il n’est pas concevable que les Français puissent être confinés pendant les fêtes de fin d’année, sans que la représentation nationale (…) n’ait été appelée à prendre ses responsabilités, c’est trop grave », a-t-il déclaré.
« Le Sénat aura à voter ce soir les moyens dans le cadre de la loi d’urgence. Mais il n’est pas question de donner au Gouvernement un quitus sur sa gestion de la crise. Comme les Français, nous n’avons plus confiance. »
Retrouvez le communiqué de @BrunoRetailleau #COVID pic.twitter.com/ul5l3Ik4qd
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) October 29, 2020
L’état d’urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, a été rétabli par décret à partir du 17 octobre sur l’ensemble du territoire national, en raison de l’aggravation de l’épidémie de Covid-19. Mais un texte de loi est nécessaire pour le proroger au-delà d’un mois.
La prolongation de l’état d’urgence supprimée
En commission, les sénateurs ont ramené au 31 janvier 2021 le terme de l’état d’urgence sanitaire et supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Les sénateurs se sont également opposés en commission « au recours massif aux ordonnances », divisant par deux le nombre d’habilitations demandées par le gouvernement.
« Plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être là pour contrôler les pouvoirs qui sont mis en oeuvre par le gouvernement », a souligné Philippe Bas.
Confinement : le Sénat veut un nouveau vote en cas de prolongation au-delà du 8 décembre | Public Senat https://t.co/05LLvofp1V
— Philippe Bas (@BasPhilippe) October 29, 2020
Au banc du gouvernement, la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a de son côté affirmé que la gravité de la situation sanitaire « appelle une réponse de l’Etat, mais aussi de chacun d’entre nous ». « Nous nous préparons à un choc très important dans les jours qui viennent, il faut le dire », a-t-elle déclaré.
Le Sénat doit achever en soirée ou vendredi matin l’examen de ce texte.
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