Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté mardi plusieurs mesures visant à réguler l’installation des médecins en vue de mieux garnir les déserts médicaux, une crainte des praticiens qui a beaucoup fait débat au Parlement.
Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons) sur l’accès aux soins, les sénateurs ont discuté durant plus d’une heure ce dossier très sensible de la liberté d’installation des médecins libéraux.
Une dizaine d’amendements de tous bords politiques visant à réguler cette installation en vue de « flécher » l’établissement de médecins vers les territoires mal pourvus ont finalement été rejetés, conformément à l’avis du gouvernement et de la rapporteure désignée au Sénat.
Le refus de lier l’installation d’un médecin au départ d’un autre
La proposition du sénateur Les Républicains Stéphane Sautarel, la plus proche d’être adoptée par la chambre haute, a été écartée par 124 voix pour et 188 voix contre. Elle consistait à expérimenter pendant trois ans le « conventionnement sélectif » des médecins : les directeurs d’agences régionales de santé (ARS) auraient déterminé des zones en « fort excédent » d’offres de soins, dans lesquelles l’installation d’un nouveau médecin aurait été conditionnée au départ d’un confrère.
Un proposition transpartisane similaire avait déjà beaucoup fait parler à l’Assemblée nationale au mois de juin mais avait été rejetée. « Croire qu’un médecin de moins en centre ville est un médecin de plus en zone rurale, c’est faux », a insisté la ministre Agnès Firmin Le Bodo, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
Les parlementaires étaient particulièrement partagés sur cette régulation, qui séduit globalement à gauche, mais aussi certains au centre et à droite, majoritaires au Sénat. « Je ne comprends pas que le Sénat, chambre des territoires, soit en retrait par rapport à l’Assemblée sur la défense de l’accès aux soins en zone rurale », a pesté le sénateur Hervé Maurey (groupe centriste).
Une mesure figurant au programme d’Emmanuel Macron
Le groupe communiste a de son côté fait remarquer que cette mesure figurait au programme d’Emmanuel Macron en 2022. « Ce vers quoi je souhaite qu’on avance, c’est de stopper les conventionnements dans les zones qu’on considère comme déjà bien dotées », avait en effet déclaré le président de la République en campagne.
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau avait lui assuré en début de débat se refuser à de telles « mesures de coercition », jugées « contreproductives ».
Ce dispositif fait partie des points les plus irritants soulevés par les syndicats de médecins. Ces derniers scrutent avec attention l’évolution de ce texte de loi, sur fond de nouvelles négociations avec le gouvernement sur une revalorisation tarifaire.
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