Après avoir subi, en 2012, une opération au centre hospitalier de Valenciennes (Nord) pour une hernie discale, Laurent était devenu tétraplégique. Pour cela, il réclamait un dédommagement de 1,6 million d’euros. Seulement 1000 euros lui ont été versés.
Laurent avait entamé un long parcours judiciaire après avoir subi une opération le rendant tétraplégique, ainsi que le relaye La Dépêche. Après treize années de procédure, la justice ne lui a accordé que 1000 euros d’indemnisation, alors qu’il réclamait 1,6 millions d’euros à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). Le patient n’a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d’État, qui a rejeté le pourvoi en cassation.
Une responsabilité de l’ONIAM de 70 %, selon l’expert
Laurent, qui est aujourd’hui âgé de 61 ans, avait été opéré le 17 avril 2012. Immédiatement après cette intervention, il avait déclaré souffrir d’une « paraplégie flasque des membres inférieurs » et d’une « paralysie bi-sphinctérienne ». Après avoir entrepris des démarches auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, un expert avait conclu qu’il s’agissait d’un « accident médical », soulignant qu’une « responsabilité partielle » de l’ONIAM était engagée à hauteur de 70 %.
Mais de son côté, l’organisme avait refusé d’indemniser le patient, plaidant pour une absence de caractère « anormal » du dommage. Le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai n’ont pas non plus estimé d’anormalité dans le cas de Laurent, ce dernier présentant déjà des risques avant l’opération.
L’apparition d’une paraplégie était « inéluctable »
En effet, avant l’intervention, l’état de santé de Laurent était « caractérisé par des troubles moteurs et sphinctériens », ceux-ci révélant « une probabilité importante » d’aggravation. De surcroît, les magistrats ont pris en compte l’obésité, l’hypertension et les apnées du sommeil du patient. Par conséquent pour la justice, « l’apparition d’une paraplégie » était « inéluctable ».
La justice a néanmoins considéré que Laurent n’avait pas correctement été informé des risques qu’il encourait en subissant cette opération. En raison de ce « défaut d’information », le patient a eu droit à 1000 euros d’indemnisation. Quant au pourvoi en cassation sur lequel Laurent avait fondé des espoirs, il a été rejeté par le Conseil d’État.
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