Dix-neuf ressortissants russes ont obtenu l’asile en France depuis le début de l’année, a indiqué vendredi la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui, en juillet, avait reconnu par principe le statut de réfugié aux soldats russes qui refusaient de combattre en Ukraine.
Selon les décisions de la Cour, « lues entre le 1er janvier et mi-mars 2024, 19 demandes d’asile » ont été accordées, a indiqué vendredi la CNDA à l’AFP.
En juillet, la cour avait adopté une doctrine consistant à accorder le statut de réfugié aux ressortissants russes qui avaient « démontré l’existence de risques personnels de persécution en cas de retour en Russie, en raison de leur insoumission à la mobilisation partielle dans le cadre de la guerre conduite par les forces armées russes contre l’Ukraine ».
Cette doctrine, la première en France concernant les déserteurs de l’armée russe, s’appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015.
Une demande rejetée
La Cour avait néanmoins rejeté la demande d’asile d’un Russe qui se présentait comme un déserteur, estimant « que les déclarations et les pièces produites ne permettaient pas d’établir que le requérant avait été mobilisé dans le contexte de la guerre » de la Russie en Ukraine.
« Pour prétendre à une protection sous le statut de réfugié, il faut justifier de son caractère mobilisable par des éléments précis comme des documents ou des déclarations détaillées et personnalisées », avait expliqué la vice-présidente de la CNDA Christine Massé-Degois.
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