Les députés ont confirmé vendredi en commission le gel de la taxe sur les carburants et une hausse accélérée de la prime d’activité, et se sont prononcés pour une première mesure d’aide au financement des annonces d’Emmanuel Macron dans la crise des « gilets jaunes ».
Lors de la nouvelle lecture du projet de budget 2019, la commission des Finances a voté pour un des leviers afin d’augmenter de 100 euros par mois les salariés au Smic, comme promis par le président Macron.
Nous avons entendu la colère des Français. Cette taxe sur les carburants n’est pas dans le budget 2019, elle est annulée. #Le20H
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) December 6, 2018
Comme le Sénat mardi dernier, elle s’est prononcée pour avancer, du 1er avril au 1er janvier 2019, la bonification à 30 euros de la prime d’activité, et permettre la création d’une seconde « bonification individuelle », 600 millions d’euros de crédits ont été ouverts.
La droite majoritaire au Sénat a voté pour le gel de la hausse de la taxe sur le carburant qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
— Athanassios Canellos (@a_canellos) November 27, 2018
La commission a aussi validé la disposition de gel de la taxe carburants, jusqu’en 2022, qu’avait introduite le Sénat (à majorité de droite). Cela revient à supprimer la hausse en 2019 de 3 centimes sur l’essence et 6 centimes sur le gazole, et au total, d’ici à 2022, de 10 centimes sur l’essence et 19 centimes sur le gazole.
Crise des #carburants ⛽️ : Pour faire face à la hausse des prix, la Région #GrandEst débloque 2.5 M€ pour accompagner 10 000 ménages à convertir leur véhicule vers le carburant #bioéthanol #SPDec18 https://t.co/nA2FtWQb9H pic.twitter.com/uGbUKpa0VY
— Région Grand Est (@regiongrandest) December 14, 2018
Tout cela est « conforme à ce qu’ont dit le président de la République et le Premier ministre », a souligné le rapporteur général Joël Giraud de la république en Marche (LREM), en précisant qu’une prochaine loi de finances pourrait au besoin rétablir la hausse au-delà de 2019.
En 2017, la facture moyenne d’énergie des ménages s’élève à ~2 900 €,
(242 € par mois)
dont 52 % pour le logement et 48 % pour les carburants.L'énergie représente 8,5 % du budget des ménages en 2017,
loin des 9,5% de 2014,
et des 11,7% de 1986. pic.twitter.com/KBuOcuaJWk— Paul Neau (@PaulNeau) December 14, 2018
L’Assemblée s’achemine également vers un ajustement des crédits de la mission Écologie, en conséquence de l’annulation de la hausse de fiscalité sur le carburant, comme voté en commission.
Ces articles devront être votés de nouveau dans l’hémicycle à partir de lundi.
Le coût des mesures annoncées par l’exécutif en réponse à la crise des « gilets jaunes », estimé à 10 milliards d’euros, « va dégrader le solde budgétaire et appelle à l’identification de pistes de financement afin de limiter le plus possible cette dégradation sans alourdir la charge fiscale des ménages », expliquent les députés LREM dans un amendement qui vise à limiter cette dégradation.
Renaud Muselier président de la région PACA, et sa majorité, refusent de baisser les taxes sur les carburants !
En pleine crise sociale et politique, Les Républicains n'ont toujours pas entendu la détresse et l'appel des #GiletsJaunes.
Écœurant ! pic.twitter.com/Meh2fkRPEH
— Kévin Banck
La commission s’est ainsi montrée favorable au maintien du taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %, pour toutes les entreprises, ce qui doit générer un gain de 280 millions d’euros.
En outre, les députés se sont prononcés pour le gel des taxes sur le gazole non routier, utilisé notamment par les entreprises de travaux publics, dans la lignée des annonces d’Édouard Philippe le 4 décembre.
#ProvenceAlpesCôtedAzur : l’exécutif régional LR-UDI-MoDem-LREM d’Estrosi et Muselier refuse la baisse des taxes sur les carburants que nous réclamions ! #CRPACA https://t.co/2gDLtnKDTo
— Philippe Vardon (@P_Vardon) December 14, 2018
Ils ont par contre supprimé le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, qu’avait rétabli le Sénat.
Plus généralement, les députés ont voulu revenir à leur version du projet de budget telle qu’adoptée en première lecture. Ils ont cependant conservé, tout en l’aménageant, le dispositif pour contrer l’arbitrage des dividendes, qu’avait introduit le Sénat après les récentes révélations sur les « CumEx Files ».
D. S avec AFP
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