L’État ne remplit pas « correctement » sa mission en matière de politique d’hébergement des personnes sans-abri, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi qui épingle notamment le recours aux subventions annuelles face à « des flux qui s’intensifient ».
La politique de l’État, qui gère à la fois l’hébergement d’urgence et l’hébergement des demandeurs d’asile, « a jusqu’à ce jour été conçue sur le mode de la gestion d’urgences temporaires, comme si les flux pouvaient s’inverser ou se tarir, alors qu’ils n’ont fait que se consolider et s’intensifier », peut-on lire.
Le mode de pilotage par l’État de cette politique « repose en effet sur un large recours au subventionnement annuel qui, s’il présente l’avantage d’afficher une dépense aisément réversible, ne permet juridiquement pas de définir précisément la prestation attendue et d’en contrôler étroitement l’exécution », relèvent les sages de la rue Cambon.
Dans le cadre de ce subventionnement annuel, l’État a par ailleurs eu recours « à des pratiques de sous-évaluation et de gel de crédits, systématiquement corrigées en fin de gestion, et qui ont eu pour seul résultat d’insécuriser les partenaires associatifs ».
L’institution recommande une conversion « plus fréquente » des places d’hébergement d’urgence en places d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), pérennes, « tout en maîtrisant les coûts associés ».
Quant au recours aux nuitées hôtelières, il doit s’inscrire, « dès lors qu’il est récurrent », dans le cadre de la commande publique, estime la Cour des comptes. Elle déplore également l’absence de moyens déployés pour contrôler « la réalité et la qualité des prestations ».
« 3,2 milliards d’euros en 2023 »
En dix ans, les crédits de l’État alloués à l’hébergement des personnes sans-abri « ont triplé, » s’élevant « à 3,2 milliards d’euros en 2023 », et financent un « parc qui a doublé », atteignant 334.000 places, précise le rapport.
Selon la Fondation Abbé Pierre, quelque 330.000 personnes sont sans domicile fixe en France. Fin août, Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont recensé plus de 2000 enfants contraints de dormir à la rue faute de places d’hébergement d’urgence disponibles ou adaptées.
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