Caméras avec algorithmes, enquêtes multipliées : le projet de loi « Jeux olympiques » est soumis mardi au vote des députés français dont certains dénoncent un volet sécuritaire disproportionné.
Déjà largement adopté fin janvier au Sénat, dominé par la droite, le texte a été examiné la semaine dernière à l’Assemblée nationale et doit faire l’objet d’un vote solennel mardi en fin de journée. L’article le plus controversé, sur la vidéo-surveillance dite « intelligente », ouvre la voie à une expérimentation qui associerait images prises par des caméras et drones, et algorithmes. L’expérimentation concernera les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » d’ampleur. Elle doit s’arrêter au 31 décembre 2024, mais pourrait débuter dès la promulgation de la loi et concerner par exemple la Coupe du monde de rugby 2023 (du 8 septembre au 28 octobre).
La majorité présidentielle et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont insisté sur les garde-fous et défendu le procédé : analyser les images pour détecter automatiquement des faits ou des gestes potentiellement à risque, et les signaler à des agents derrière un mur d’écrans pour qu’ils envoient des collègues vérifier la situation ou intervenir.
Mais la liste des « événements » et comportements à détecter sera fixée par décret. Au grand dam des députés de l’alliance de gauche Nupes, qui s’inquiètent de ce qui sera retenu, malgré les exemples donnés par le ministre : « un départ de feu, des goulots d’étranglement de population, un colis ou un sac abandonné ».
Crainte d’une généralisation de cette technologie de la surveillance
Et si l’objectif affiché est de sécuriser les millions de personnes attendues pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, les députés de l’opposition suspectent l’exécutif de vouloir se servir de l’expérience comme d’un tremplin pour généraliser cette technologie de surveillance après l’événement. Le député RN Jordan Guitton, a demandé au gouvernement de stopper l’expérience dès la fin des compétitions en septembre. Son groupe a voté cet article-clé et ne devrait pas s’opposer à l’ensemble du texte, tout comme les élus LR.
« C’est un texte sur les JO, tout le monde aime les JO, tout le monde aime le sport, donc tout passe », soupire au contraire le député LFI, Ugo Bernalicis dont le groupe votera contre. Il promet déjà de saisir le Conseil constitutionnel.
Les écologistes sont aussi hostiles au projet de loi. Au-delà de la vidéosurveillance, l’élue Sandra Regol déplore des mesures qui pourraient s’appliquer aux défenseurs de l’environnement. Elle souligne notamment des dispositions qui perdureront après les Jeux, comme le renforcement des sanctions en cas d’intrusion dans une enceinte sportive.
Extension des « criblages » contestée
Comme d’autres à gauche, elle déplore également l’extension du champ des « criblages », c’est-à-dire la conduite d’enquêtes administratives sur des personnes. Les participants comme les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés. La mesure est disproportionnée pour la gauche, même si les fans ne seront pas concernés. Une peine d’interdiction de stade obligatoire en cas d’atteinte grave à la sécurité des événements sportifs sera également créée. Socialistes et communistes, partagés entre les besoins des JO et les inquiétudes sur les mesures sécuritaires, devaient décider de leur position mardi matin.
Un centre de santé dans le futur village olympique et paralympique à Saint-Denis sera construit, une mesure plus consensuelle même si l’opposition déplore que la structure ne survive pas aux JO, dans un département manquant de soignants.
Le texte prévoit également des dérogations aux règles du repos dominical et des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap. Des tests génétiques viendront également renforcer l’arsenal antidopage des autorités, malgré les demandes des oppositions pour les limiter aux JO. « On doit se mettre en conformité et ceci de manière pérenne », a insisté la ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra. Après son adoption, députés et sénateurs tenteront de trouver un accord sur un texte final en commission mixte.
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