« La justice n’est pas politique, cette décision n’est pas une décision politique mais judiciaire, rendue par trois juges indépendants, impartiaux », a déclaré mardi l’un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz, en réaction aux critiques contre la condamnation la veille de Marine Le Pen.
Le jugement qui a condamné la cheffe de file du Rassemblement national à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, ainsi qu’à quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet, est « une décision rendue à l’issue d’un débat contradictoire et conformément aux règles qui sont le socle de notre démocratie », a déclaré le procureur général près la Cour de cassation sur RTL.
Les termes utilisés par Marine Le Pen la veille sur TF1 sont « totalement excessifs ». « La décision a été rendue au terme d’un procès qui a tout d’un procès équitable, à la suite d’un débat contradictoire qui duré deux mois, une instruction qui a duré des années », a réagi le magistrat.
« L’État de droit a été totalement violé » par « une décision politique », avait estimé Marine Le Pen lundi soir sur TF1.
Les juges « ont appliqué la loi »
Cette décision « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a insisté Rémy Heitz. Les juges « ont appliqué la loi et des peines prévues par la loi ».
Le haut magistrat a qualifié « d’inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l’objet de poursuites pénales », se disant « choqué » que la présidente du tribunal qui a rendu la décision soit placée sous protection.
La magistrate bénéficie d’une protection, notamment des rondes autour de son domicile, après avoir reçu des menaces, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
« C’est totalement anormal que l’on s’en prenne à un magistrat », a jugé Rémy Heitz, appelant à « dépassionner les choses », à la « mesure, la sérénité » : « laissons la justice faire son travail en toute indépendance ».
« Inacceptable dans une démocratie »
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a qualifié lundi soir sur X d’« inacceptables dans une démocratie » les menaces « proférées » à l’égard des magistrats du tribunal de Paris ayant condamné Marine Le Pen à une inéligibilité immédiate de cinq ans dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
« Les menaces proférées contre les magistrats du Tribunal judiciaire de Paris sont inacceptables dans une démocratie et préoccupantes pour l’indépendance de l’autorité judiciaire », a posté sur son compte X le ministre de la Justice.
Concernant le procès en appel, M. Heitz a précisé que la question de savoir s’il pouvait se tenir avant la présidentielle 2027 relevait de la cour d’appel de Paris. « Techniquement, c’est probablement possible, c’est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire », a-t-il déclaré, ajoutant que les dates seraient connues « probablement assez vite ».
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