Selon le ministère des Finances, l’État a récupéré en 2015 plus de 2,6 milliards d’euros provenant de la régularisation d’exilés fiscaux. Grâce au renforcement des équipes du Service des traitements des déclarations rectificatives (STDR), plus de 8 800 dossiers supplémentaires ont ainsi pu être régularisés. Depuis la création du STDR, plus de 44 000 dossiers ont été reçus et ont permis aux nombreux contribuables français de régulariser leurs comptes bancaires à l’étranger non déclarés. En 2014, c’est près de 2 milliards d’euros qui avaient ainsi pu être récupérés. Pour 2016, le ministre des Finances Michel Sapin table sur 2,4 milliards de recettes. « Cet argent qui rentre, c’est une question de justice », a-t-il précisé auprès de Reuters, en ajoutant : « C’est aussi un financement significatif qui permet de baisser l’impôt des contribuables à revenus modestes ou moyens ».
L’exil fiscal, un disque rayé
Néanmoins l’exil fiscal reste un sujet récurrent. Le 8 février doit se tenir le procès de Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué au Budget, qui avait démissionné suite aux allégations sur son compte bancaire dissimulé.
Alors que l’ancien ministre entend repousser le procès en soulevant deux questions prioritaires de constitutionnalité et que d’autres comptes non déclarés ont fait surface, la chasse aux exilés bat son plein. Le gouvernement entend faire régner l’ordre parmi les entreprises. Ainsi l’année dernière, Microsoft s’est vu condamné à payer un redressement de 16,4 millions d’euros qui se sont ajoutés aux 56 millions de 2014.
Le nombre d’exilés fiscaux toujours croissant
En 2012, le livre du journaliste Antoine Peillon intitulé Ces 600 milliards qui manquent à la France faisait état d’un vaste réseau de dissimulation des fortunes françaises dans les nombreux paradis fiscaux. 370 milliards étaient dissimulés par les entreprises via une optimisation fiscale astucieuse et jusqu’à 220 milliards par les plus grosses fortunes françaises. En 2015, le journal Les Échos avait publié une série de données qui faisaient état d’un bond de 40% d’exilés fiscaux entre 2012 et 2013 en France.
Une stratégie à court terme
Michel Sapin a annoncé la couleur : la justice fiscale permettra d’alléger les impôts des contribuables modestes. Cependant, toujours selon Les Échos, 70% de l’impôt sur le revenu est acquitté par 10% des redevables, tandis que 45% des recettes proviennent d’1% des contribuables. Avec le nombre des évadés fiscaux toujours en hausse, la portion assujettie se réduit comme peau de chagrin. Sachant que selon le cabinet sud-africain New World Health, la France était de 2000 à 2014 en troisième position en nombre de millionnaires placés en exil fiscal, et en première position proportionnellement au nombre des contribuables.
Il est intéressant de s’interroger sur la pérennité d’une politique de répression continue. C’est l’avis de l’économiste américain Arthur Laffer. Celui-ci considère une limite au taux d’imposition au-delà de laquelle les recettes fiscales diminueront. Une fois la limite dépassée, elle se traduit par un départ des entreprises souhaitant s’accroître et une diminution de l’activité des contribuables.
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