Le Parti communiste chinois (PCC) a adopté sa nouvelle loi révisée contre l’espionnage, qui entrera en vigueur le 1er juillet de cette année.
Cette révision a étoffé la définition d’espionnage, la rendant plus large et plus vague. Les observateurs des droits de l’homme estiment qu’il s’agit d’une escalade dans la répression du peuple chinois et qu’elle sera utilisée pour cibler davantage les personnes et les entreprises étrangères en Chine.
Le corps législatif suprême – et d’approbation – du régime, a publié la loi révisée sur son site web le 26 avril. Il s’agit de la première modification depuis sa publication en novembre 2014.
L’élargissement de la définition de l’espionnage dans la loi a particulièrement attiré l’attention du monde extérieur. Par exemple, la portée des sujets de vol de secrets est étendue à « d’autres documents, données, matériaux et éléments liés à la sécurité et aux intérêts nationaux ».
La nouvelle loi révisée contre l’espionnage qualifie également d’espionnage le fait de vendre à des organisations d’espionnage et à leurs agents, ainsi que le fait de « mener des cyberattaques contre des organes de l’État, des unités liées au secret ou des infrastructures d’information clé ».
La nouvelle révision prévoit également « l’établissement d’un système de gestion pour les principales unités de sécurité et de lutte contre l’espionnage ».
Susciter la peur dans les entreprises étrangères
Nikkei, un média japonais, a rapporté que la restriction par la Chine de la transmission de toute information, liée à la sécurité nationale dans le cadre de la loi anti-espionnage actualisée, avait suscité des inquiétudes quant au fait que le PCC intensifiait son ciblage des personnes et des entreprises étrangères. L’élargissement de la loi conduirait à une application arbitraire de la loi, telle que la détention d’individus sans preuve concrète.
Un cadre du bureau de Pékin de l’entreprise japonaise Astellas Pharmaceuticals a été arrêté le mois dernier pour espionnage présumé. L’incident a ébranlé les milieux d’affaires japonais, certaines entreprises ayant déjà réévalué les risques et interrompues leurs voyages d’affaires en Chine.
Les autorités chinoises ont perquisitionné en mars le bureau de Pékin du groupe Mintz, une société d’investigation américaine, et ont arrêté cinq employés chinois.
La police chinoise s’est rendue au bureau de Shanghai de Bain & Co, une société de conseil américaine, a interrogé les employés et a emporté des ordinateurs et des téléphones portables, comme l’a confirmé un porte-parole de la société le 26 avril.
M. Huang, cadre d’une entreprise étrangère à Hong Kong, a déclaré à Epoch Times le 27 avril que la révision de la loi anti-espionnage du PCC pourrait avoir un impact plus important sur les entreprises et les employés de trois types d’entreprises.
« Le premier type d’entreprises concerne les activités en Chine impliquant des enquêtes ou des activités d’examen de capital comptable, comme Deloitte et quatre autres grands cabinets comptables. Elles peuvent détenir des informations sensibles. Le second se porte sur des entreprises qui produisent des rapports d’analyse d’investissement », a-t-il déclaré. « Le troisième est lié aux entreprises qui coopèrent ou qui ont des échanges économiques et commerciaux dans le domaine de la biotechnologie médicale et des logiciels en Chine. »
Huang a déclaré que la plupart des pays occidentaux disposent de lois sur la sécurité nationale et de lois antiterroristes, mais que la Chine n’est pas un système juridique international. Il s’agit plutôt d’un système juridique socialiste incompatible avec la plupart des lois internationales couramment utilisées dans le monde, « parce que les opérations juridiques du PCC violent souvent les droits de l’homme, les entreprises étrangères et leurs employés vont être d’autant plus inquiets ».
Le 27 avril, l’avocat chinois Yang Ming (pseudonyme) a déclaré à Epoch Times qu’il pensait que « de nombreuses entreprises financées par l’étranger et des investisseurs étrangers évalueront les problèmes potentiels de la société chinoise actuelle et réfléchiront à deux fois avant de songer à investir en Chine ».
Réprimer les citoyens chinois
Dong Yuyu, ancien rédacteur en chef du quotidien d’État chinois Guangming Daily, a été arrêté par les autorités de Pékin l’année dernière alors qu’il déjeunait avec un diplomate japonais et a été accusé d’espionnage. M. Dong avait critiqué le régime chinois à plusieurs reprises. Le 24 avril, sa famille a commenté publiquement l’affaire pour la première fois, affirmant que les allégations des autorités chinoises étaient fabriquées pour réprimer toute dissidence.
Yang a déclaré que la définition chinoise d’espionnage est très large.
« Qu’est-ce que l’espionnage ? Au sens strict, l’espionnage est un acte étayé par une preuve que quelqu’un a été formé par un ennemi ou un pays hostile, ou en a bénéficié, pour recueillir ou fournir des renseignements pour eux », a expliqué Yang. « Mais en réalité, le PCC définit l’espionnage de manière arbitraire. Si vous réalisez une étude économique ou si vous avez une photo d’une base militaire sur votre téléphone portable, si vous la publiez sur internet, le régime peut la qualifier d’espionnage. »
Yang a souligné que l’introduction de la loi anti-espionnage élargie, ainsi que la loi anti-terrorisme et la loi sur la cybersécurité que le régime avait déjà promulguées, sont « tous des moyens utilisés par le PCC pour renforcer sa dictature et son règne illégitime, principalement pour intimider le peuple ».
« En effet, la crédibilité du PCC s’est effondrée et l’opposition du peuple chinois ne cesse d’augmenter. Il a donc recours à une législation tous azimuts pour empêcher les citoyens de remettre en cause la propagande du régime basée sur une histoire fabriquée, pour les empêcher de dire la vérité et pour réprimer la résistance des gens du commun. »
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