Alors que le nombre de décès par l’entremise de l’aide médicale à mourir (AMM) continue d’augmenter au Québec, le chef de l’organisme indépendant qui surveille la procédure dans la province, a exprimé des inquiétudes quant au fait que les Québécois pourraient ne plus considérer le suicide assisté comme « exceptionnel ».
« Nous ne sommes plus en présence d’un traitement exceptionnel, mais d’un traitement très fréquent », a déclaré le Dr Michel Bureau, président de la Commission des soins de fin de vie du Québec, lors d’une récente entrevue avec La Presse Canadienne.
Le Dr Bureau a déclaré que le Québec est en voie de terminer l’année avec 7 % de tous les décès enregistrés provenant de l’AMM.
« C’est plus que partout ailleurs dans le monde – 4,5 fois plus que la Suisse, trois fois plus que la Belgique, plus que les Pays-Bas. C’est deux fois plus que l’Ontario », a-t-il déclaré.
L’utilisation de l’AMM a fortement augmenté depuis que le Québec a adopté sa propre loi en 2016, indépendamment de la loi fédérale adoptée à peu près au même moment. Selon les données les plus récentes de Santé Canada pour 2021, l’utilisation de l’AMM au Québec a augmenté de 44 % à travers les années, contre environ 32 % à l’échelle nationale.
Au total, 9 741 Québécois sont décédés par l’AMM depuis 2016. En 2016, 494 décès découlaient de l’AMM dans la province. En 2021, maintenant de 3 281 décès enregistrés sous l’AMM.
Abus majeurs
En juin, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 11, une nouvelle loi obligeant les établissements de soins palliatifs à offrir l’AMM. Le projet de loi a été déposé par Sonia Bélanger, ministre provinciale de la santé et des personnes âgées, en février. Il a reçu un soutien quasi unanime lors d’un vote libre le 7 juin, avec 103 députés en faveur, deux contre et une abstention.
Le projet de loi 11 retire le critère de fin de vie pour l’AMM et permet aux personnes souffrant d’une maladie grave et incurable entraînant une incapacité de faire une demande anticipée pour la procédure. Il précise toutefois qu’un trouble mental n’est pas une maladie.
Le projet de loi étend également l’éligibilité aux personnes souffrant d’une « déficience physique grave entraînant un handicap important et persistant ».
En outre, il permet aux infirmières spécialisées d’administrer une sédation palliative continue et une aide médicale à mourir. Elle permet également aux infirmières de constater un décès et de remplir un certificat de décès.
La nouvelle loi a suscité des critiques de la part des opposants à l’euthanasie, un professeur adjoint de l’Université d’Ottawa affirme qu’elle « ouvre la porte à des abus majeurs, avec très peu de lignes directrices solides pour les prévenir ».
Le Dr Bureau a déclaré avoir constaté une légère augmentation du nombre de cas de violation de la loi québécoise sur la fin de vie. Sur les 15 cas mentionnés dans le dernier rapport annuel de la commission, trois concernaient des patients incapables de donner leur consentement.
Lee Harding, Tara MacIsaac et La Presse Canadienne ont contribué à cet article.
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