Le maire d’un village proche de Rennes a pris le 18 mai dernier un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides à une distance inférieure à 150 mètres de toute habitation ou local professionnel.
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, a annoncé vendredi Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune d’Ille-et-Vilaine.
« Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire », a-t-il déclaré.
« C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national », a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.
« Il s’agit de santé publique »
Daniel Cueff s’est dit « évidemment déçu » de cette décision « parce qu’il s’agit de santé publique ». « Le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses, n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains », a-t-il expliqué.
Le 18 mai de cette année, l’élu a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Son cas avait lancé un vaste débat en France sur l’usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes ont pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille.
La préfecture avait saisi la justice au motif que la réglementation sur cette question relève de la compétence de l’État, et non du maire. Au mois d’août, le tribunal administratif avait d’ores et déjà suspendu l’arrêté.
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