Le Conseil d’État a validé mercredi l’expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l’arrêté d’expulsion pris par le ministère de l’Intérieur à son encontre.
« Le ministre de l’Intérieur est fondé à soutenir que c’est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’expulsion » de la militante du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation terroriste de gauche radicale, a estimé le Conseil d’État pour justifier l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Paris. La plus haute juridiction administrative française donne ainsi raison au ministère de l’Intérieur qui, à la mi-octobre, estimait que la présence de la militante du FPLP sur le sol français risquait de porter une atteinte grave à l’ordre public.
Le ministère de l’Intérieur avait motivé sa décision en invoquant « la menace qu’elle représente pour l’ordre public dans le contexte de vives tensions » liées à la guerre entre Israël et le Hamas déclenchée après l’attaque sanglante menée le 7 octobre sur le territoire israélien par le mouvement islamiste palestinien. En attente de son expulsion, Mme Abou Daqqa, 72 ans, avait été assignée à résidence dans les Bouches-du-Rhône, jusqu’à fin novembre, avec obligation de « se maintenir dans les locaux où elle réside à Marseille de 22h00 à 07h00 du matin » et de pointer tous les jours à 12h30 au commissariat du centre-ville.
Le FLP « a commis 13 attentats contre des civils israéliens »
Plusieurs associations de défense des droits de l’Homme, dont l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers, avaient déposé un recours contre l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Le tribunal administratif avait relevé que durant son séjour en France la militante n’avait « pas appelé à soutenir le Hamas, ni tenu de propos antisémites, ni commis d’agissements de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ». Ainsi le tribunal administratif de Paris avait suspendu le 20 octobre cet arrêté en arguant que l’expulsion de la militante n’était « ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à la nature des troubles à l’ordre public que sa présence est susceptible d’entraîner ».
Certes, a reconnu le Conseil d’État, « aucun trouble matériel à l’ordre public n’a été constaté » à l’occasion des interventions publiques de Mme Abou Daqqa sur le sol français. Mais, a souligné la haute juridiction, elle est une « dirigeante » du FPLP, un mouvement qui « a commis, de 2002 à 2015, 13 attentats contre des civils israéliens, faisant de nombreuses victimes ».
« Susceptible de susciter de graves troubles à l’ordre public »
« Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire français, qui s’est notamment traduit par une forte recrudescence des actes à caractère antisémite », a argumenté le Conseil d’État. « La présence sur le sol français, en vue de s’exprimer sur le conflit israélo-palestinien, d’une dirigeante d’une organisation (ayant) revendiqué des attentats contre des civils israéliens est ainsi susceptible de susciter de graves troubles à l’ordre public », a-t-il estimé.
Alors que Mme Abou Daqqa « ne peut se prévaloir d’aucune attache en France, pays dans lequel elle est arrivée en septembre dernier et dont elle ne parle pas la langue, son expulsion ne peut être considérée (…) comme portant une atteinte gravement illégale à sa liberté d’aller et venir, ni, en tout état de cause, à sa liberté d’expression », a-t-il tranché.
Mme Abou Daqqa a obtenu début août des services consulaires français à Jérusalem un visa de 50 jours pour se rendre en France où elle devait participer à diverses conférences sur le conflit israélo-palestinien. Lors de son séjour en France, Mme Abou Daqqa a donné deux conférences malgré l’interdiction qui les frappait et a manifesté pour la libération du militant du FPLP Georges Ibrahim Abdallah, condamné à la perpétuité en 1987 pour l’assassinat de diplomates américain et israélien.
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