Le dérapage du déficit public en 2023 et 2024 est imputable à « une erreur technique lourde », plutôt que politique, dans la prévision des recettes, a estimé mardi le député macroniste Mathieu Lefèvre, plaidant pour qu’elle soit confiée à un « organisme indépendant ».
« Il n’y a aucun cadavre dans le placard budgétaire de la France », a déclaré M. Lefèvre, rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée de faire la lumière sur les causes de ces dérapages.
« Une erreur d’évaluation des recettes qui est majeure »
« Il y a eu une erreur d’évaluation des recettes qui est majeure, de l’ordre de 60 milliards d’euros – 20 milliards d’euros en 2023, 40 milliards d’euros en 2024 », a-t-il précisé devant la presse.
« Cette erreur est imputable aux services de Bercy », a-t-il poursuivi. « Ce n’est pas une erreur politique dans la mesure où la recette fiscale ne fait pas l’objet d’un arbitrage politique. »
Après un premier dérapage à 5,5% du PIB en 2023, le déficit public est attendu autour de 6% en 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023. Il sera dévoilé par l’Insee jeudi.
Mathieu Lefèvre a indiqué s’exprimer à titre personnel alors l’autre rapporteur Éric Ciotti (UDR) dénonce l' »insincérité » du gouvernement et que le président de la commission Eric Coquerel (LFI) fustige sa politique de l’offre.
« La lecture que je fais » au terme d’une trentaine d’auditions de responsables politiques et d’administrations de Bercy, « c’est que nous sommes confrontés entre 2023 et 2024 à une faute technique lourde », a-t-il développé.
Outre les recettes fiscales moins dynamiques, il a pointé les dépenses supplémentaires des collectivités locales.
« La réaction politique des gouvernements qui se sont succédé en 2023 et 2024 a été, me semble-t-il, appropriée, tout en étant contestée par les oppositions », a-t-il ajouté, rappelant le gel de 10 milliards d’euros de crédit, le doublement des franchises médicales ou la sortie progressive des dispositifs de crise.
Confier la prévision des recettes à « un organisme indépendant »
Le député a jugé nécessaire de confier la prévision des recettes à « un organisme indépendant », le Haut conseil des finances publiques : « il n’y aura plus de soupçon sur la prévision » alors que les prévisions de croissance se sont elles révélées relativement correctes.
Selon Mathieu Lefèvre, des « errements des prévisions » de recettes, dus aux crises sanitaire et énergétique, ont été constatés également en Allemagne et au Royaume-Uni.
La commission d’enquête rendra ses conclusions prochainement, selon lui.
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