Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le pourvoi contre sa révocation formé par un ancien magistrat de Dijon, condamné en mars pour avoir proposé à des internautes de violer sa fille mineure.
« Le pourvoi n’est pas admis », a déclaré la juridiction administrative suprême dans sa décision.
Ce magistrat de 56 ans, dont le nom n’a pas été divulgué pour préserver l’anonymat de sa fille, a été révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en juillet 2021 avant que le tribunal correctionnel de Besançon ne le condamne en mars à deux ans de prison, dont un avec sursis.
La révocation du magistrat rejetée par le Conseil d’Etat
La révocation est la sanction disciplinaire la plus lourde qui puisse être prononcée à l’encontre d’un magistrat.
Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits, le magistrat avait proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans, sans passer à l’acte.
L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme.
Sans antécédent judiciaire ni problème d’addiction, l’ancien magistrat avait reconnu être l’auteur de ces messages mais évoquait des « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés ».
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