Le Parlement s’apprête à adopter définitivement, ce mercredi, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement.
L’association Droit au logement (Dal) a d’ailleurs appelé à un rassemblement en fin d’après-midi devant le Sénat, sous le slogan « Se loger n’est pas un crime c’est un droit ! »
Avec le soutien du gouvernement, l’auteur du texte Guillaume Kasbarian (Renaissance) veut s’attaquer à un « problème important qui indigne nos concitoyens », celui de l’occupation illicite. La proposition de loi du député est sur le métier depuis fin 2022, à la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées de squat de logements. Elle est examinée en deuxième lecture par les sénateurs dans le cadre d’un espace parlementaire réservé au groupe RDPI à majorité Renaissance.
En commission, les sénateurs, majoritairement de droite, ont validé sans modifications la version votée par l’Assemblée nationale début avril. Un vote identique dans l’hémicycle vaudra adoption définitive.
Jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende
Le texte reprend des mesures d’une proposition de loi de Dominique Estrosi Sassone (LR) pour garantir la propriété immobilière contre le squat qu’avait adoptée le Sénat début 2021. La proposition de loi Kasbarian triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Selon un ajout des sénateurs en première lecture, le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l’expulsion a été judiciairement ordonnée.
Un nouveau délit est créé, punissant d’une amende de 3750 euros la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d’un domicile.
La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ». Activer cette clause permettrait à un propriétaire d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.
La rapporteuse du texte au Sénat Catherine Di Folco (LR) a considéré que la version adoptée par les députés en deuxième lecture préservait « très majoritairement » les apports des sénateurs et tenait compte de leurs « lignes rouges ». Un article visant « à équilibrer le texte en renforçant l’accompagnement social des locataires en difficulté » a notamment été conservé par les députés.
« Gueule de bois »
Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé-Pierre a estimé à 330.000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30.000 de plus que l’année précédente. Le nombre de ménages demandeurs d’un logement social n’a jamais été aussi élevé (2,42 millions).
Le ministre chargé du Logement, Olivier Klein, a concédé récemment qu’il y avait « un risque de bombe sociale » lié à la violente crise du secteur, alors que la construction neuve est en chute libre, le marché de la location grippé et que le mal-logement touche près de 4,1 millions de personnes.
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé au début du mois plusieurs mesures pour tenter d’endiguer la crise, mais elles n’ont guère convaincu. Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, a évoqué un sentiment de « gueule de bois » après six mois de travail du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement.
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