Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l’élection du député de La France insoumise Aly Diouara, l’un déposé par la frondeuse ex-insoumise Raquel Garrido, l’autre portant sur le rejet de ses comptes de campagne.
« Mon élection est jugée conforme et est donc définitivement validée », s’est félicité sur X Aly Diouara, député de Seine-Saint-Denis.
Concernant le recours de Mme Garrido, le Conseil constitutionnel a considéré que M. Diouara n’exerçait pas des fonctions de « directeur » ou de « chef de service » à la mairie de Drancy, un poste qui aurait entraîné son inéligibilité. L’Insoumis était responsable du centre des ressources associatives de la ville, mais ce centre ne décidait pas « de l’attribution de subventions à leur profit », a argumenté le Conseil constitutionnel. M. Diouara n’était en outre chargé de l’encadrement que « d’un seul agent ».
Raquel Garrido « prends acte de cette décision »
« Je prends acte de cette décision », qui « reprend à son compte les arguments du préfet », a commenté Raquel Garrido sur X.
Elle faisait partie des députés écartés de La France insoumise en raison de leurs critiques de la direction, et n’avait pas été réinvestie dans cette circonscription de Seine-Saint-Denis. Elle s’était malgré tout présentée, puis retirée après être arrivée en troisième position au premier tour.
Un autre recours rejeté
Le second recours concernait les comptes de campagne d’Aly Diouara, que la commission nationale des comptes de campagne avait rejetés en octobre, à cause de « plusieurs avantages en nature de la part de l’association “La Seine-Saint-Denis au cœur” », dont il était le président. Des personnes morales ne peuvent pas participer au financement de la campagne d’un candidat, selon le code électoral.
Le Conseil constitutionnel admet « la distribution de tracts » par des personnes bénévoles, mais « dont il n’est pas avéré qu’elles auraient agi pour le compte de l’association ». Il reconnaît également la diffusion, sur le site internet de l’association et ses réseaux sociaux, de messages de soutien au candidat.
Mais « ces avantages matériels, dont il résulte de l’instruction que le coût était extrêmement faible, ne peuvent, eu égard à leur montant, à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été consentis, être regardés comme justifiant en l’espèce le rejet du compte de campagne », conclut le Conseil constitutionnel.
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