Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la veille par Emmanuel Macron afin de ...
Emmanuel Macron a choisi Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, a ...
Choisi lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président ...
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de ...
Ce mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a censuré une loi datant de 1991, validant l'accès à l'aide ...
Depuis les élections législatives de 2022 et la majorité relative à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a pris ...
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs victimes de violences sexuelles, dont certaines dispositions ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi faisant de l’acte sexuel avec un mineur de moins de 15 ...
Le Conseil constitutionnel a repoussé mercredi la demande de la gauche d'un référendum sur les retraites, car il ...
Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant ...
Ultime démonstration de force des opposants à la réforme des retraites avant le verdict du Conseil constitutionnel : ...
Tous les yeux seront rivés sur lui : le Conseil constitutionnel rendra vendredi ses décisions sur la réforme ...
Ballet de parlementaires, pression médiatique et spéculations en série : le Conseil constitutionnel tient le sort de la ...
On les appelle curieusement les "sages". Ils tiennent entre leurs mains le sort de la réforme des retraites, ...
Saisi par la Première ministre, le Conseil constitutionnel a désormais entre les mains le sort de la réforme ...
L’actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius s’est récemment prononcé sur le statut des anciens présidents de la ...
Comme chaque année, juste après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi de financement de la sécurité sociale ...
Mardi 20 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, censurant ...
Lundi 19 décembre, des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun ...
Trois élections législatives auront lieu le dimanche 22 janvier 2023 en Charente, dans le Pas-de-Calais et la Marne, ...
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 2 décembre les élections en juin 2022 de trois députés, Thomas Mesnier ...
Une ministre de "consensus", une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée ...
Selon un communiqué de l'Élysée du 15 février, le Président de la République Emmanuel Macron a proposé de ...
Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions d'un projet de loi controversé ...
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé le 20 janvier l'essentiel des mesures ...
Pour Maître Diane Protat, avocat au barreau de Paris, et Marc Gotti, juriste, la loi transformant le pass ...
A l’occasion des vœux du président du Conseil constitutionnel à Emmanuel Macron le jeudi 6 janvier 2022, Laurent ...
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil Constitutionnel a validé la prolongation du pass sanitaire ...
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique ...
Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi 20 mai l'ex-article 24 de ...
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et ...
Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a autorisé jusqu'en 2023, les producteurs de betteraves sucrières à utiliser le ...
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un ...
Une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours ...
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la ...
L'application de cette décision par le Conseil constitutionnel est reportée au 31 décembre 2020. Le Conseil constitutionnel a ...
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet a été validée. Par contre, les mesures sur le ...