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Trois députés déchus après une décision du Conseil constitutionnel
Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le ... -
Inéligibilité : la décision du Conseil constitutionnel sans impact sur le cas de Marine Le Pen
La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de ... -
Conseil constitutionnel : juriste ou politique, la nomination de Richard Ferrand relance le débat
Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi ... -
Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Richard Ferrand fragiliserait-elle l’État de droit ?
Emmanuel Macron a choisi Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, a ... -
Emmanuel Macron propose Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel
Choisi lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président ... -
L’élection du député Aly Diouara validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de ... -
Le Conseil constitutionnel autorise désormais les étrangers irréguliers à bénéficier d’une aide juridictionnelle
Ce mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a censuré une loi datant de 1991, validant l'accès à l'aide ... -
Quand le Conseil constitutionnel empêche l’expression de la souveraineté nationale
Depuis les élections législatives de 2022 et la majorité relative à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a pris ... -
La saisie du Conseil constitutionnel sur la loi protégeant les mineurs des crimes sexuels montre la gravité de la situation en France, juge Aude Mirkovic, porte-parole de Juristes pour l’enfance
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs victimes de violences sexuelles, dont certaines dispositions ... -
La loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles entérinée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la loi faisant de l’acte sexuel avec un mineur de moins de 15 ... -
Pourquoi aucun référendum d’initiative partagée (RIP) n’a jamais pu aboutir?
Le Conseil constitutionnel a repoussé mercredi la demande de la gauche d'un référendum sur les retraites, car il ... -
Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions plus politiques que juridiques: l’exemple des langues dites régionales
Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant ... -
Retraites: 12e round dans la rue, avant le verdict constitutionnel
Ultime démonstration de force des opposants à la réforme des retraites avant le verdict du Conseil constitutionnel : ... -
Censure partielle, totale, ou balle au centre: les options des Sages sur les retraites
Tous les yeux seront rivés sur lui : le Conseil constitutionnel rendra vendredi ses décisions sur la réforme ... -
Retraites: le Conseil constitutionnel en plein tourbillon
Ballet de parlementaires, pression médiatique et spéculations en série : le Conseil constitutionnel tient le sort de la ... -
Retraites: le Conseil constitutionnel, mystérieux gardien du temple
On les appelle curieusement les "sages". Ils tiennent entre leurs mains le sort de la réforme des retraites, ... -
Réforme des retraites: «probable» censure partielle par le Conseil constitutionnel, selon une constitutionnaliste
Saisi par la Première ministre, le Conseil constitutionnel a désormais entre les mains le sort de la réforme ... -
Au Conseil constitutionnel, les anciens présidents de la République pourraient-ils être les remparts des droits et libertés ?
L’actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius s’est récemment prononcé sur le statut des anciens présidents de la ... -
Le Conseil constitutionnel exprime ses réserves sur la LFSS 2023
Comme chaque année, juste après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi de financement de la sécurité sociale ... -
Budget de la Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les arrêts de travail
Mardi 20 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, censurant ... -
Budget 2023: des députés Nupes et Les Républicains (LR) saisissent chacun le Conseil constitutionnel
Lundi 19 décembre, des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun ... -
Législatives partielles: retour aux urnes dans trois départements le 22 janvier 2023
Trois élections législatives auront lieu le dimanche 22 janvier 2023 en Charente, dans le Pas-de-Calais et la Marne, ... -
Le Conseil constitutionnel invalide l’élection de trois députés
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 2 décembre les élections en juin 2022 de trois députés, Thomas Mesnier ... -
Trois nominations au Conseil constitutionnel qui font grincer des dents
Une ministre de "consensus", une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée ... -
Emmanuel Macron propose de nommer la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel
Selon un communiqué de l'Élysée du 15 février, le Président de la République Emmanuel Macron a proposé de ... -
Le Conseil constitutionnel censure le pass vaccinal pour les organisateurs de meetings politiques
Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions d'un projet de loi controversé ... -
Drones : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur leur usage par les forces de l’ordre
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé le 20 janvier l'essentiel des mesures ... -
Pass vaccinal : « On fait disparaître les gens, on les tue socialement », estiment Diane Protat et Marc Gotti
Pour Maître Diane Protat, avocat au barreau de Paris, et Marc Gotti, juriste, la loi transformant le pass ... -
Le président du Conseil constitutionnel met en garde contre un État de droit « remis en cause »
A l’occasion des vœux du président du Conseil constitutionnel à Emmanuel Macron le jeudi 6 janvier 2022, Laurent ... -
Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022 et censure l’accès au statut vaccinal des élèves
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil Constitutionnel a validé la prolongation du pass sanitaire ... -
Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique ... -
Loi de « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 visant punir la diffusion malveillante d’images de policiers
Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi 20 mai l'ex-article 24 de ... -
5G : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei » en France
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et ... -
Néonicotinoïdes : le conseil constitutionnel autorise le retour du pesticide « tueurs d’abeilles » dans les champs de betteraves
Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a autorisé jusqu'en 2023, les producteurs de betteraves sucrières à utiliser le ... -
Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un ... -
Le délit de violation du confinement validé par le Conseil constitutionnel
Une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours ... -
La loi Avia contre la haine en ligne, censurée au Conseil constitutionnel
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la ... -
Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure l’accès aux données de connexion des internautes
L'application de cette décision par le Conseil constitutionnel est reportée au 31 décembre 2020. Le Conseil constitutionnel a ... -
Déconfinement : le Conseil constitutionnel censure des dispositions sur le traçage et l’isolement
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet a été validée. Par contre, les mesures sur le ...
