La location saisonnière est une activité fructueuse : les plateformes en ligne Airbnb et Abrite ont enregistré 86 millions de nuitées en 2022, soit 26% de plus qu’en 2019. Pour le réseau Gîtes de France, ce sont 303 millions de nuitées comptabilisées, ainsi qu’un chiffre d’affaires de 600 millions d’euros en 2021 (+ 20% par rapport à 2019).
Cela n’a pas échappé aux gouvernements successifs qui imposent toujours plus de contraintes aux propriétaires. Le 9 juin dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a mis en cause la fiscalité des meublés touristiques comme Airbnb, et a affirmé vouloir mettre fin à la niche fiscale qui prévoit un abattement forfaitaire de 71% pour ce type de location. La liste des mesures contraignantes est pourtant déjà longue : obligation, pour les propriétaires, de déclarer leur activité depuis la loi Warsmann de 2012 ; changement d’usage du logement depuis la loi Alur de 2014 ; sanctions en cas de location d’une résidence principale plus de 120 jours par an depuis la loi Elan de 2019, etc. La traque des locations saisonnières s’étend désormais à plusieurs villes telles qu’Annecy, La Rochelle, Saint-Malo ou Les Sables-d’Olonne qui ont jugé pertinent d’instaurer un système de quotas pour apaiser les tensions sur le marché locatif.
Depuis toutes ces années, aucune de ces mesures ne semble avoir enrayé la crise du logement. Au contraire, elles mettent des bâtons dans les roues de millions de Français pour lesquels les locations saisonnières sont un moyen de partir en vacances ; et pour les loueurs, c’est un revenu appréciable, avec un gain moyen de 3800 euros bruts en 2021. Il s’agit d’un gage de sécurité supplémentaire contre les loyers impayés, dès lors que les locataires doivent régler l’intégralité de l’acompte avant l’entrée des lieux par exemple.
Les causes du mal-logement sont bien connues et ont été analysées par l’IREF : la législation en matière immobilière repose sur une idée erronée, le droit au logement, et transforme l’investissement locatif en un pari beaucoup plus risqué qu’il ne devrait l’être (encadrement des loyers, chasse aux passoires thermiques, difficultés à expulser les mauvais payeurs, lenteur des procédures judiciaires). L’immobilier n’échappe pas aux lois qui régissent la sphère économique : plus le législateur intervient, par des taxes (TVA à la construction, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière), des niches fiscales et des subventions diverses et variées (logement social, aide personnalisée au logement), plus il perturbe l’échange d’informations et aggrave ce qu’il souhaitait combattre.
Article écrit par Élodie Messéant. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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